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  • Intersyndicale : unie contre la réforme des retraites et pour de nouveaux droits sociaux

    Intersyndicale : unie contre la réforme des retraites et pour de nouveaux droits sociaux

    L’intersyndicale va poursuivre ses combats contre la réforme des retraites. En parallèle, elle a décidé de se battre pour obtenir de nouvelles avancées sociales pour les travailleurs et les travailleuses

    L’opposition des travailleurs et des travailleuses, comme d’une grande majorité de la population à la réforme des retraites est toujours aussi forte. La raison en est simple : cette réforme est injuste, injustifiée et punitive. Et malgré des mobilisations massives, l’exécutif s’entête et a décidé de mettre en œuvre son projet.

    Durant toute cette période de mobilisations et de grèves, le gouvernement et certains employeurs n’ont eu de cesse de vouloir diviser l’unité syndicale. Mais force est de constater qu’ils ont échoué !

    Jamais, depuis 10 ans, les organisations syndicales de ce pays n’avaient été aussi unies. Elles vont ainsi continuer à travailler ensemble pour conquérir de nouveaux droits sociaux. Salaires et pensions, conditions de travail, santé au travail, démocratie sociale, égalité femmes – hommes, environnement et conditionnalité des aides publiques aux entreprises sont autant de sujets sur lesquels nous voulons avancer ensemble !

    L’unité syndicale ne sera pas pour autant synonyme d’unicité. Chacun travaillera ses propositions et les portera. Notre objectif est que chaque fois que cela sera possible nous porterons des revendications communes. Et nous affirmerons aussi ensemble ce que nous n’accepterons pas pour les travailleurs et travailleuses de ce pays.

    Par ailleurs, l’intersyndicale se concerte pour une action commune dans le cadre d’une journée d’appel à la mobilisation de la confédération européenne des syndicats (CES).

    En imposant sa réforme des retraites l’exécutif a simplement réussi à fédérer l’ensemble les organisations syndicales de notre pays !

    L’UNSA, qui a toujours milité en faveur de relations franches et loyales entre les organisations syndicales, continuera donc à tout mettre en œuvre afin que l’intersyndicale s’installe dans la durée pour l’intérêt de toutes celles et tous ceux qu’elle représente à travers son engagement syndical.

    Voir en ligne : le communiqué intersyndical « Continuons à agir ! »

  • Négociations salariale : décryptage pour la fonction publique territoriale

    Négociations salariale : décryptage pour la fonction publique territoriale

    L’UNSA Fonction publique, dont Sylvie Ménage pour la Fédération UNSA Territoriaux, a été reçu ce lundi 12 juin avec les autres organisations syndicales par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini. Ce dernier est arrivé avec des propositions, « non négociables », comme il l’a précisé aux interlocuteurs syndicaux.

    Les propositions concernaient, en théorie, les trois versants de la fonction publique. Mais en y regardant de plus près, celui de la fonction publique territoriale risque de ne pas y trouver son compte du tout.

    Revalorisations indiciaires

    • Revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet 2023 : le point d’indice passerait de 4,85003 € à 4,92278 €. En multipliant son indice majoré (IM) à ce nombre, il est facile de se rendre compte que le gain, pour le traitement de base, reste modeste  … surtout pour les agents de catégorie C, qui constituent plus de 70% des effectifs de la fonction publique territoriale.
    • Ajout de 5 points d’indice au 1er janvier : augmentation mensuelle de 24,61 € bruts, soit 20,43€ nets mensuels.

    L’UNSA demandait une hausse supérieure de la valeur du point d’indice. Elle considère que l’augmentation de 5 points d’indice des grilles aurait dû être effective au 1er juillet 2023 et non six mois plus tard. Enfin, l’UNSA aurait préféré une mesure indiciaire pérenne, pouvant avoir un impact sur le calcul des pensions.

    Mesure spécifique « bas de grille »

    L’Etat avait institué l’IMT (indice minimum de traitement) permettant de rémunérer (traitement de base, hors régime indemnitaire) les agents publics à temps plein a minima au niveau du SMIC (ou au prorata pour les agents qui ne sont pas à temps plein).

    Mais 5 revalorisations du SMIC et deux ans plus tard, un effet de tassement de grille a été constaté. Les agents avec des indices de bas de grille, en catégories C et B, perçoivent le SMIC et leur avancement d’échelon reste le même ! Comme le montant du SMIC augmente régulièrement, de plus en plus d’agents sont concernés. En effet, le minimum de traitement correspond, depuis le 1er mai 2023, à l’indice majoré 361 alors qu’il était à l’IM 340 en octobre 2021.

    Un agent de Catégorie C, embauché au 1er échelon de sa grille devait ainsi patienter 13 ans pour que son échelon dépasse le montant minimum du SMIC… et donc pour voir une « augmentation » de salaire qui ne soit pas calquée sur la revalorisation du SMIC.

    Le gouvernement propose de modifier les indices pour les grilles impactées.

    Exemple avec la grille C1 :

    ÉchelonIMT au 1/01/23IMT  au 1/05/23IM future grille
    1353361361
    2353361362
    3353361363
    4353361364
    5353361365
    6353361366
    7353361367
    8354361368
    9363363371
    10372372372
    11382382382

    Il est intéressant de constater que l’échelon le plus haut de la grille reste identique. Une prochaine revalorisation du SMIC mettra-t-elle cette modification de grille en difficulté ? C’est quasiment sûr.

    Les mesures dites « d’accompagnement »

    • Reconduction de la GIPA, la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Celle-ci ne concerne que les agents publics dont l’indice ne progresse pas et donc principalement les plus fortes rémunérations (bloqués en haut de l’échelle de leur grade par exemple).
    • Revalorisation des frais de mission. Ne sont concernés que les agents partant en mission. Dans la fonction publique territoriale, ils sont peu nombreux.
      Prise en charge des transports collectifs portée de 50 à 75%. Si cette mesure est aussi favorable à l’accroissement de l’utilisation des transports en commun, elle reste limitée aux agents travaillant dans des zones denses, où il existe des transports en commun. 
    • Revalorisation de 10% des indemnités forfaitaires des jours de CET. Dans la fonction publique territoriale, si l’exécutif de la collectivité n’a pas délibéré en ce sens, la monétisation des jours de compte-épargne temps n’est alors pas possible (articles 1 et 3-1 du décret 2004-878
    • Une prime « pouvoir d’achat », dégressive de 800 € à 300 € pour les agents percevant une rémunération mensuelle brute mensuelle jusqu’à 3250 €. Or, dans la fonction publique territoriale, le versement de cette prime est soumis au bon vouloir des élus des collectivités. Depuis quelques années, les employeurs territoriaux sont vent debout contre de telles mesures en arguant de la diminution de leurs ressources : des dotations de l’Etat de plus en plus faibles et la suppression de ressources propres, comme la taxe d’habitation. Ces données sont à nuancer, comme constaté sur le site de cartographie des finances locales de l’Association des maires de France, où sont visibles les évolutions des recettes des collectivités de votre territoire.
  • Nouveau secrétariat national UNSA : une équipe confortée

    Nouveau secrétariat national UNSA : une équipe confortée

    Le Conseil national de l’UNSA réuni le 8 juin à l’occasion du congrès national a renouvelé à 94,1% (5,9% d’abstention) sa confiance à l’équipe conduite par Laurent Escure.

    Élue pour les 4 ans à venir, la liste des secrétaires nationaux est composée d’autant de femmes que d’hommes et d’autant de travailleurs du secteur privé que du secteur public.

    Retrouvez ci-dessous l’ensemble du Secrétariat national en image :

  • ATSEM : l’UNSA Territoriaux éclaire les députés sur le quotidien des écoles maternelles

    ATSEM : l’UNSA Territoriaux éclaire les députés sur le quotidien des écoles maternelles

    Auditionnée à l’Assemblée nationale, Josette Blain, représentante de l’UNSA Territoriaux pour les ATSEM a partagé son constat de surcharge de travail, mais aussi son souhait d’une progression de carrière en catégorie B.

    Josette Blain représente les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) pour l’UNSA Territoriaux. Le 17 mai dernier, elle a été auditionnée par les députés réalisant une mission d’évaluation sur l’école de la confiance (loi du 26 juillet 2019). Le questionnaire des parlementaires était court, six questions en tout. Les réponses apportées ont montré la complexité du contexte actuel du quotidien des ATSEM dans les écoles maternelles.

    L’abaissement de l’école obligatoire à 3 ans, même s’il est plus fréquent en milieu rural, a nui à la qualité d’accueil des enfants et aux conditions de travail des ATSEM. Josette Blain a décrit les conséquences d’accueillir des enfants qui ne sont pas encore propres : nécessité d’abandonner les activités en cours pour changer les couches souillées, sans table à langer, parfois à même le sol, plusieurs fois par jours. Jusqu’à 10 enfants par classe peuvent être concernés. Cela génère souvent des tensions avec l’enseignant. En outre, les ATSEM constatent que les parents se reposent aussi sur l’école pour apprendre à l’enfant à être propre.

    Les aménagements d’assiduité pour les élèves de petite section ne permettent pas de respecter le rythme des enfants et leur bien-être. Sous ces termes technocratiques « d’aménagements d’assiduité » se cache une réalité difficile à vivre pour eux sous couvert d’obligation à rester toute la journée à l’école. Il leur est en effet demandé, en permanence, de se dépêcher pour suivre le rythme des enfants de moyenne section, et même d’interrompre leur sieste, alors qu’à leur âge, ces étapes de la journée sont indispensables. Beaucoup d’élèves sont concernés ; 14 dans la classe de Josette Blain. La représentante de l’UNSA Territoriaux estime que les enfants de 2 ans devraient préférablement être en crèche plutôt qu’en école maternelle.

    Concernant les formations dévolues aux ATSEM, elles existent et sont accessibles à ces agentes, majoritairement des femmes.

    1 ATSEM sur 2 débute sa journée de travail en étant épuiséeLe fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL vient de publier une enquête concernant les conditions de travail des 55 000 ATSEM de France et sa recommandation. 62% des ATSEM interrogées estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé physique et/ou psychologique. Près d’une sur deux déclare commencer sa journée en étant épuisée. Les ATSEM sont particulièrement exposées aux accidents de service et aux maladies professionnelles, plus encore dans les collectivités de petite taille. Sont en cause principalement les deux familles suivantes de risques : manutentions manuelles et contraintes posturales ; chutes de plain-pied ou de hauteur.
    La rémunération demeure, de loin, le facteur de déficit de reconnaissance le plus important pour 79% des répondantes.

    Évoquant l’évolution statutaire, Josette Blain a insisté sur la nécessité de créer une catégorie B dans cette filière, avec un taux horaire annuel diminué et une reconnaissance de la pénibilité. En outre, elle a souligné à nouveau l’indispensable participation aux réunions des équipes éducatives et aux conseils d’école avec voix délibérative. Ce serait la reconnaissance du rôle d’assistance à l’enseignant dans l’accompagnement pédagogique qui serait ainsi valorisée.

    La dernière question des membres de la mission d’évaluation a porté sur le recrutement conjoint d’Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) par les collectivités territoriales et l’Etat pour assurer la continuité de la prise en charge des élèves. Josette Blain a rappelé qu’aujourd’hui, les ATSEM s’occupent de tous les enfants d’une classe, porteurs ou non d’un handicap, en attendant que soit nommé un AESH pour chaque enfant doté de la notification de la MDPH. Or, le délai entre le moment où un diagnostic est posé et l’arrivée de l’AESH dans la classe est important. Ceci aboutit, pour les ATSEM, à pallier l’absence d’AESH pendant au moins un an et demi. En outre, les ATSEM constatent l’augmentation du nombre d’élèves avec des troubles du comportement. Aujourd’hui, beaucoup d’ATSEM se déclarent épuisées et usées par cette surcharge de travail et envisagent de démissionner pour devenir AESH afin de se concentrer sur un seul enfant. 

    Par conséquent, la revalorisation prévue du statut des AESH en ARE, accompagnants à la réussite éducative, ne pourra se faire au détriment de la revalorisation du statut et des conditions de travail des ATSEM.

    La charte des ATSEM enfin signée par l’Éducation nationaleIl a fallu que les ATSEM se mettent en grève, à la rentrée scolaire de septembre 2022, et à l’initiative de l’UNSA Territoriaux, pour que le ministère de l’Éducation nationale comprenne l’intérêt d’adopter les outils qui lui avaient été proposés par les ATSEM. C’est ainsi que la charte, où la contribution de Josette Blain pour l’UNSA Territoriaux avait été majeure, a été reprise par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO). Cette dernière a toiletté la charte, qui s’appelle désormais « charte d’engagement ». L’association des maires de France (AMF) l’a approuvée. Reste désormais à faire signer les ministres de l’Éducation nationale, de la Fonction publique et des Collectivités territoriales ainsi qu’au CNFPT. Mais cette charte ne résoudra pas tout, comme a constaté Josette Blain.
  • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés possible, enfin !

    Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés possible, enfin !

    Un décret vient de revoir les modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour 82% des personnes concernées, ces dispositions seront favorables. Néanmoins, les autres ont intérêt à conserver le bénéfice de la gestion actuelle de leurs droits. L’UNSA vous indique la démarche à suivre.

    Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés est paru :

    • Il concerne les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
    • Il modifie en leur faveur le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires en couple. 
    • Il entre en vigueur le 1er octobre 2023.

    Ce décret modifie le titre II du livre VIII de la partie règlementaire du code de la sécurité sociale en ce qu’il détermine les modalités de la déconjugalisation de l’AAH en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples. 

    Mais même les meilleures intentions peuvent engendrer des injustices pour une minorité. Selon les estimations de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), elle profiterait à la grande majorité des ménages : 196 000 d’entre eux sont gagnants avec un gain moyen de 300 euros mensuel, mais 44 000 couples seraient perdants et pire 21% d’entre eux pourraient même ne plus bénéficier de l’allocation.

    Cependant, il est possible de conserver ses droits antérieurs. En effet, le II de l’article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (publiée le 17 août 2022) confirme que « toute personne qui bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés à la date d’entrée en vigueur (1er octobre 2023) peut continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la présente loi jusqu’à l’expiration de ses droits à l’allocation, lorsque ces modalités sont plus favorables à cette personne ».

    Pour l’UNSA Fonction Publique, ce décret concrétise une revendication portée par l’UNSA.

  • Rencontre avec Stanislas Guérini, ministre de la fonction publique

    Rencontre avec Stanislas Guérini, ministre de la fonction publique

    L’UNSA Fonction Publique a répondu à l’invitation du ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Stanislas Guérini, mardi 23 mai. Reprise du dialogue pour répondre à l’urgence salariale, enjeu primordial pour l’UNSA Fonction Publique. 

    L’UNSA Fonction Publique a réitéré son opposition à la réforme des retraites. Elle appelle tous les agents publics à poursuivre la mobilisation contre cette réforme le 6 juin. Le gouvernement ne peut pas ignorer le message des agents publics, mobilisés massivement pour défendre l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans.

    Le gouvernement a l’obligation d’agir pour le pouvoir d’achat des 5,5 millions d’agents publics dont il a, avec les employeurs publics, la responsabilité. L’UNSA Fonction Publique a exigé une hausse immédiate et significative de la valeur du point d’indice qui permette de compenser l’inflation et une ouverture de négociations sur la rémunération des fonctionnaires et des contractuels.

    Les autres éléments de la rémunération, comme les régimes indemnitaires, doivent également être revalorisés. De plus, les frais de mission, les prestations d’action sociale, les forfaits… doivent aussi être actualisés.

    Chaque jour démontre l’urgente nécessité que tous les agents publics soient couverts par un bon régime de prévoyance. Pour l’UNSA Fonction publique, le dossier PSC prévoyance ne peut plus attendre et doit aboutir avant l’été.

    Le ministre a laissé entrevoir de possibles améliorations salariales pour les agents publics. Elles seraient présentées et discutées lors d’une ou plusieurs multilatérales mi-juin. Il assure, par ailleurs, vouloir aboutir sur la prévoyance mi-juillet. Pour l’UNSA Fonction Publique, la concrétisation de ces engagements sera déterminante.

    Bagnolet le 23 mai 2023

    Luc Farré – Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

  • Mesures salariales dans la Fonction Publique : il y a urgence !

    Mesures salariales dans la Fonction Publique : il y a urgence !

    Les organisations syndicales ont écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander qu’une véritable négociation soit ouverte rapidement pour envisager les mesures générales, mieux reconnaître les qualifications, redonner de l’amplitude aux carrières, assurer l’égalité professionnelle et garantir le niveau de rémunération par des dispositifs pérennes. 

    Monsieur le Ministre,

    Nos organisations syndicales tiennent en tout premier lieu à vous dire que leur opposition à la réforme des retraites portée par le gouvernement demeure entière et résolue.

    Vous le savez, nos organisations demandent que la loi, adoptée sans vote de l’Assemblée nationale et promulguée au mépris du rejet unanime des organisations syndicales et de la grande majorité de la population, ne soit pas appliquée ou tout simplement abrogée.

    La mobilisation et l’engagement contre cette réforme injuste, infondée et inefficace sont toujours à l’ordre du jour. Après de nombreuses journées d’actions massives, la réussite d’un 1er mai unitaire d’une ampleur inédite confirme le refus très majoritaire dans le monde du travail et dans toute la société du recul à 64 ans de l’âge de la retraite.

    La page ne peut être tournée. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent d’ores et déjà les personnels de la Fonction publique à se mobiliser le 6 juin prochain, prochaine journée interprofessionnelle de mobilisation.

    Ces éléments incontournables rappelés, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il ne saurait être envisageable pour nos organisations de reprendre l’agenda social tel que présenté en début d’année comme si de rien n’était.

    La situation sociale de notre pays impose une inflexion profonde dans social les priorités à aborder et de revoir, dans le cadre du dialogue, la manière d’y apporter des réponses satisfaisantes.

    Sans attendre, pour ce qui concerne la Fonction publique, outre le dossier des retraites, l’urgence à nos yeux est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat. 

    La reconnaissance des agentes et agents de leurs métiers et de leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.

    L’inflation est venue aggraver la situation créée par le gel de la valeur du point d’indice. La hausse du 1er juillet dernier est restée insuffisante pour préserver le pouvoir d’achat des agents. 

    Outre un tassement des grilles sans précédent (douze années à l’indice minimum pour les agents de catégorie C, trois années pour les agents de catégorie B), le nombre d’agents impactés atteint un niveau alarmant : ce sont plus d’un million d’agents et leurs familles qui vivent avec le traitement minimum. 

    Les organisations syndicales attendent qu’une véritable négociation, précédée d’un accord de méthode, soit ouverte dans les prochaines semaines pour envisager les mesures générales, mieux reconnaître les qualifications, redonner de l’amplitude aux carrières, assurer l’égalité professionnelle et garantir le niveau de rémunération de l’ensemble des agentes et des agents de la Fonction publique par des dispositifs pérennes. De telles mesures, avec l’abandon de la retraite à 64 ans, sont par ailleurs indispensables pour de futures pensions décentes.

    Sans attendre ces négociations que les organisations syndicales vous demandent d’ouvrir, il est impératif d’engager le dialogue en vue de mettre en œuvre des mesures générales d’urgence. 

    Les organisations syndicales vous demandent donc de réunir les conditions pour qu’une réunion plénière pouvant être précédée ou suivie de bilatérales se tienne très rapidement afin de discuter de la revalorisation du point d’indice et de l’ensemble des mesures générales indispensables pour répondre aux attentes des agentes et agents publics face à l’inflation.

    Télécharger le courrier intersyndical

  • Séniors : sommes-nous tous égaux en fin de carrière ?

    Séniors : sommes-nous tous égaux en fin de carrière ?

    Un rapport récemment publié par France Stratégie le confirme : nous ne sommes pas tous égaux pour nous maintenir dans l’emploi jusqu’à l’âge de départ en retraite. L’UNSA l’a répété ces derniers mois, la loi repoussant l’âge de départ en retraite va encore aggraver ces inégalités.

    « Chaque année, en moyenne, environ 30% des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage à la retraite » (1). On parle alors de sortie précoce de l’emploi.

    Les raisons de ces sorties précoces sont :

    • le chômage
    • les problèmes de santé
    • la prise en charge d’un proche en situation de dépendance
    • ou encore le fait de renoncer à chercher un emploi.

    Selon le rapport, ces sorties sont le « reflet tant des conditions de vie que des conditions de travail et des modes de gestion de main d’œuvre » de certains employeurs.

    Si ces sorties de l’emploi ne sont pas définitives, les chances de retrouver un travail se réduisent toutefois fortement avec l’avancée dans l’âge.

    Les données exposées dans ce rapport de France Stratégie l’attestent, les inégalités sont patentes s’agissant des fins de carrière.


    Ainsi, les sorties précoces pour raison de santé ou de chômage sont bien plus prégnantes chez les ouvriers peu qualifiés (46%) que chez les cadres (21%).

    Selon France Stratégie, cette surreprésentation peut être « analysée en lien avec les conditions de travail et les modes de gestion de la main d’œuvre » par certains employeurs.

    Certaines filières métiers sont également surreprésentées dans ces inégalités. Dans la fonction publique territoriale, les métiers dits « à usure professionnelle » touchent plus particulièrement les agents d’entretien des locaux, les agents d’animation et celles et ceux qui oeuvrent dans la petite enfance.

    Dans le privé, il s’agit en particulier des ouvriers de la manutention, du BTP, des caissiers et caissières et employés de libre-service, des assistants et assistantes maternels ou encore des employés de l’hôtellerie et de la restauration, etc…

    L’UNSA le réaffirme, la réforme des retraites qui allonge la durée d’activité va renforcer ces inégalités.

    Au-delà de l’impact des sorties précoces de l’emploi sur les niveaux de pension de retraite de ces travailleurs, c’est leur capacité à vivre en bonne santé qui est en jeu.

    Pour l’UNSA, ces constats préoccupants doivent encourager les partenaires sociaux à négocier rapidement dans les branches et les entreprises des accords pour améliorer durablement les conditions de travail, les fins de carrières et l’emploi des séniors.

    Là où elle est présente, l’UNSA prendra toute sa part dans ce combat. En parallèle, elle demande que l’accès à la retraite progressive soit facilité.

    Dans la fonction publique territoriale, près de 50% des agents ont plus de 50 ans (2). C’est donc maintenant que nous devons porter nos messages.

    (1) France Stratégie, « Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers », avril 2023.
    (2) Ministère de la transformation et de la fonction publiques, « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2022 : politiques et pratiques de ressources humaines, faits et chiffres », 

  • Pour la revalorisation des indemnités des enseignants et artistes des collectivités

    Pour la revalorisation des indemnités des enseignants et artistes des collectivités

    Les enseignants territoriaux des conservatoires et des écoles d’art demandent à bénéficier de la revalorisation de leur indemnité d’enseignement et de suivi des élèves. Le SNEA écrit à la Première Ministre.

    Les professeurs et enseignants de l’éducation nationale vont bénéficier, au 1er septembre, d’une revalorisation de leur régime indemnitaire, notamment, de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE – 2ème degré) ou de  l’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves (ISAE – 1er degré).
     
    Selon le principe de parité entre les fonctions publiques, que l’UNSA porte, les enseignants territoriaux d’enseignement artistique qui bénéficient actuellement de ce même régime indemnitaire, étant par ailleurs exclus du RIFSEEP, devraient pouvoir bénéficier de cette même revalorisation.
     
    Sans ignorer qu’il appartient à chaque collectivité de prendre la délibération correspondante, le Syndicat National des Enseignants et Artistes (SNEA) demande à la Première Ministre de rappeler à l’ensemble des collectivités territoriales la nécessité de prendre une telle mesure.
     
    Ce rappel est indispensable dans le cadre de la défense du pouvoir d’achat des enseignants artistiques territoriaux, alors qu’une grande partie d’entre eux devrait déjà être reclassée en catégorie A. En effet, le CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) a pris cette décision, non suivie d’effet dans de trop nombreuses collectivités, en 2018 !

    L’UNSA Territoriaux apporte son soutien au SNEA et appuie cette démarche.

    Télécharger le courrier du SNEA

  • Catégorie C : les grilles indiciaires

    Catégorie C : les grilles indiciaires

    Les grilles indiciaires 2023 pour les agents de la catégorie C évoluent en fonction des revalorisations du SMIC au 1er mai 2023 et de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% actée lors de la conférence salariale du 28 juin 2022.

    L’UNSA Territoriaux demande toujours une vraie négociation et une réactualisation des grilles indiciaires pour donner du sens au système de rémunération et permettre une meilleure attractivité de la Fonction publique territoriale.

    Article mis à jour le 1er mai 2023 en tenant compte du Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% actée lors de la conférence salariale du 28 juin 2022.

    Nouvelle Grille C1

    (date de mise en application : 1er mai 2023)

    ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDurée dans l’échelonTraitement indiciaire brut mensuel en €
    11432382 1852,71
    104193724 ans1804,21
    94013633 ans1760,56
    83973613 ans1750,86
    73973613 ans1750,86
    63973611 an1750,86
    53973611 an1750,86
    43973611 an1750,86
    33973611 an1750,86
    23973611 an1750,86
    13973611 an1750,86

    Valeur du point d’indice : 4.85003 € 

    Nouvelle Grille C2

    (date de mise en application : 1er mai 2023)

    ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDurée dans l’échelonTraitement indiciaire brut mensuel en €
    12486420 2037,01
    114734124 ans1998,21
    104614043 ans1959,41
    94463923 ans1901,21
    84303802 ans1843,01
    74163702 ans1794,51
    64043651 an1770,26
    53973611 an1750,86
    43973611 an1750,86
    33973611 an1750,86
    23973611 an1750,86
    13973611 an1750,86

    Valeur du point d’indice : 4.85003 € 

    Nouvelle Grille C3

    (date de mise en application : 1er mai 2023)

    ÉchelonIndice BrutIndice majoréDurée dans l’échelonTraitement indiciaire brut mensuel en €
    10558473 2294,06
    95254503 ans2182,51
    84994303 ans2085,51
    74784153 ans2012,76
    64604032 ans1954,56
    54483932 ans1906,06
    44303802 ans1843,01
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