UNSA territoriaux 21

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Pétition pour une revalorisation des pensions

Pétition pour une revalorisation des pensions

Il est urgent d’assurer le maintien du pouvoir d’achat des retraités. L’UNSA Retraités exige une mesure de revalorisation des pensions…

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PIRC : la prime d’Intéressement pour les résultats collectifs

PIRC : la prime d’Intéressement pour les résultats collectifs

Il s’agit d’une prime pouvant atteindre 600€ annuellement. Elle est susceptible d’être mise en place par les employeurs territoriaux et…

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Accident de service imputable consolidé : quels droits ?

Accident de service imputable consolidé : quels droits ?

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et éventuellement un arrêt de travail. L’employeur…

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Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes

Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes

JORF n°0096 du 24 avril 2022 – Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes…

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Indemnités : les heures supplémentaires réalisées à l’occasion des élections

Indemnités : les heures supplémentaires réalisées à l’occasion des élections

Ces heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées. Le dispositif comporte une certaine complexité, car le résultat dépend de la…

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Indemnité : la résidence administrative de l’agent

Indemnité : la résidence administrative de l’agent

Nombre d’agents s’interrogent sur le calcul de l’indemnité de résidence administrative. C’est à l’employeur de préciser les contours géographiques de…

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Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?

Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?

Les motifs des autorisations d’absence sont très encadrés par les textes. La marge de manœuvre des collectivités est donc limitée….

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Référent handicap : enfin des précisions

Référent handicap : enfin des précisions

Les référents handicap ont été créés dans les trois versants de la fonction publique par la loi transformation de la…

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Instances : naissance du conseil médical

Instances : naissance du conseil médical

Comité médicaux et commissions de réforme sont désormais regroupés en une seule instance, le conseil médical.    Les comités médicaux se…

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La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail

La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail

L’UNSA salue le premier pas que constitue l’élaboration de ce plan santé au travail (PST) de la Fonction publique, en…

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Bulletin d’adhésion

Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.