Les référents handicap ont été créés dans les trois versants de la fonction publique par la loi transformation de la fonction publique d’août 2019. Une circulaire du 17 mars 2022 de la ministre Amélie de Montchalin vient enfin d’apporter des précisions quant à leur rôle et leurs moyens dans le seul versant État de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique aurait aimé un cadrage plus resserré que celui proposé.
La circulaire est très claire quant aux cinq missions dont sont chargés les référents handicap :
- Favoriser l’insertion, le maintien dans l’emploi et accompagner les agents en situation de handicap tout au long de leur carrière, notamment pour leurs mobilités et progression professionnelle,
- Suivre, à l’échelle de leur service, les actions de l’employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap notamment en matière de ressources humaines, de communication voire d’élaboration et de suivi de la politique handicap,
- Informer et communiquer sur les handicaps, les dispositifs mobilisables et les actions réalisées par l’employeur,
- Contribuer à la gestion administrative et financière de la politique d’inclusion des personnes handicapées le cas échéant dans le cadre des partenariats conclus avec le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique),
- Favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap.
Il est demandé de nommer un référent handicap par administration. Ce référent handicap doit être identifié et accessible à l’ensemble des agents en situation de handicap de son administration. L’UNSA Fonction Publique demande à ce que le nombre d’agents référents handicap par administration tienne compte du nombre d’agents et du maillage territorial. A titre de comparaison, un référent handicap est nommé dès qu’une entreprise dépasse 250 salariés.
Il est précisé que les référents handicap doivent :
- disposer d’une lettre de mission précisant leurs missions, leur positionnement et les moyens attribués,
- disposer du temps nécessaire à l’accomplissement de leurs missions,
- être formés dès leur nomination ou au plus tard l’année suivante. Cette formation doit être adaptée à leur expérience professionnelle et leurs compétences.
Pour l’UNSA Fonction Publique, ces trois points sont des éléments positifs à l’accomplissement de leurs missions.
L’engagement professionnel et les compétences acquises par les référents handicap doivent être reconnus et valorisés par tout moyen adapté. L’UNSA Fonction Publique s’inquiète d’un traitement différencié de cette reconnaissance et de cette valorisation suivant les moyens de chaque administration : niveau indemnitaire différent, avancement plus rapide…
4,40 % des 2,5 millions des agents publics de l’État sont reconnus comme travailleurs handicapés, soit près de 110 000 personnels. Pour l’UNSA Fonction Publique, cette circulaire est un premier pas vers un meilleur accueil, une meilleure insertion et un meilleur maintien dans l’emploi des personnels handicapés. Un bilan annuel de l’action annuelle des référents handicap doit être présenté dans chaque administration auprès des organisations syndicales.
