Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.
Augmenter les grilles des agents de catégorie C : une exigence de l’UNSA
Avec la hausse du SMIC et malgré la revalorisation liée à PPCR, les rémunérations brutes des agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 5) et du deuxième (échelons 1 à 2) étaient inférieures au SMIC. Pour compenser, l’employeur public verse actuellement à ces agents une indemnité différentielle.
Le gouvernement, par la voix de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a annoncé une hausse des grilles indiciaires au 1er avril 2021. Le décret a été publié au Journal officiel du 9 avril 2021.
La valeur du point d’indice n’a toujours pas été réévaluée depuis 2017. C’est le gel de la valeur du point d’indice qui conduit le gouvernement à courir derrière le SMIC.
Un point d’indice brut mensuel vaut toujours 4,69 €.
A savoir :
L’UNSA Fonction Publique réaffirme la nécessité d’ouvrir des négociations salariales rapidement afin d’améliorer le pouvoir d’achat de tous les agents et en particulier celui des agents les moins rémunérés. C’est également indispensable pour préserver l’attractivité de la fonction publique.
Depuis l’annonce de la fermeture des crèches, et des écoles et des collèges-lycées, beaucoup de parents s’inquiètent de l’adaptation du mode de vie à la maison avec les enfants en bas âge, les jeunes en cours de scolarité, les adolescents, instruits de la période similaire vécue l’an dernier. La CNAF propose des outils pour les aider.
Aussi La CNAF se mobilise pour faciliter l’accueil des enfants.
Pour les professionnels prioritaires, un questionnaire en ligne sur le site www.monenfant.fr permet de signaler les besoins d’accueil des enfants de moins de 16 ans. Ce site indique également les disponibilités offertes en crèche ou chez les assistantes maternelles.
Pour l’ensemble des parents, un espace dédié COVID-19 : Garde d’enfants, parents et professionnels disponible également sur le site www.monenfant.frfournit des informations actualisées telles que :
– Coronavirus : ressources à destination des parents
– Parents d’adolescents : des professionnels vous épaulent pendant le confinement
– Un guide pour les parents confinés
Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre un jugement qui confirme qu’une collectivité territoriale ne peut pas s’appuyer sur le principe de libre administration des collectivités territoriales pour réduire le plafond des comptes épargne temps (CET) dont bénéficient les agents territoriaux.
La libre administration n’autorise pas à faire n’importe quoi
La Fédération UNSA Territoriaux condamne les pratiques de certaines collectivités qui n’hésitent pas à réduire les droits des agents territoriaux en se fondant de façon abusive sur une disposition constitutionnelle qui n’autorise pas une collectivité et à ses élus à s’affranchir des Lois de la République. L’UNSA Territoriaux salue donc cette décision.
Dans un état de droit, la Loi s’applique à toutes et tous ainsi qu’aux collectivités et leurs établissements publics. La Fédération UNSA territoriaux constate et déplore que certains élus ou fonctionnaires d’autorité justifient certaines décisions abusives en se fondant sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales figurant à l’article 72 de la Constitution Française.
Cette stricte affirmation mérite d’être combattue car si ce principe existe dans le texte constitutionnel, il est néanmoins très encadré.
C’est bien le législateur, et non les autorités territoriales, qui fixe les contours du principe de libre administration des collectivités territoriales. En effet, l’Article 34 de la Constitution française dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources, disposition complétée par l’article 72 §3 qui précisent que «dans les conditions prévues par la Loi, ces collectivités s’administrent librement…»
Dès lors, la Constitution reconnaît de façon non équivoque la supériorité du législateur dans l’ordre normatif et limite ainsi la libre administration des collectivités territoriales. Le législateur détermine les lois qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et que les collectivités territoriales doivent donc appliquer.
En bref, les élus ne disposent pas d’un blanc seing; ils restent subordonnés pour l’exercice de leurs compétences à la norme législative et sont soumis au respect des Lois comme toutes personnes physique et morale agissant sur le territoire national.
C’est dans ce sens que le Tribunal Administratif a confirmé qu’une collectivité ne tirait pas de la Loi la possibilité de réduire le plafond d’un CET à moins de 60 jours.
La Fédération UNSA Territoriaux s’en félicite et adresse ses félicitations aux collègues de l’UNSA du Conseil départemental de Loire Atlantique.
Le décret 86-83, relatif aux règles applicables aux contractuels de la FPE, sera modifié pour y intégrer diverses dispositions dont celles issues de la loi « Transformation de la fonction publique ». Si l’UNSA Fonction publique salue le travail visant à assurer la lisibilité des règles, par contre elle déplore que le travail engage ne porte pas sur des enjeux essentiels comme la rémunération.
Ce que la DGAFP propose
Transposition des mesures issues de la loi TFP :
Mesures existantes transposées dans le décret 86-83 :
Harmonisation avec certains droits des fonctionnaires :
Le même travail sera réalisé pour les décrets relatifs aux agents contractuels de la FPH et de la FPT. Pour la FPE, ce décret devrait entrer en vigueur en automne 2021.
Ce que l’UNSA Fonction publique en dit
Stéphane Daval
Aux élections de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, l’UNSA maintient sa 4e position.
Les élections pour le collège des personnels actifs et celui des personnes retraitées de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers se sont terminées sur un constat en demi-teinte concernant la participation des électeurs et électrices. Dans le collège des actifs, elle a été deux fois moins importante qu’en 2014 (16% versus 31%). Et si cette participation est plus importante dans le collège des retraités, 29% en 2021, elle a, là aussi, baissé drastiquement (41% en 2014).
Cette baisse de participation n’a toutefois pas modifié la répartition des votes des électeurs et électrices. Au niveau national pour le collège des actifs, l’UNSA est arrivée en 4e position derrière la CGT, la CFDT et Force ouvrière avec 6,78% des voix. L’UNSA a ainsi pu compter sur les voix de ses militants et sympathisants ayant manifesté leur soutien aux causes de nos fédérations, territoriale et hospitalière.
Dans le collège des actifs, 72% des personnes ayant voté pour l’UNSA sont des fonctionnaires territoriaux. L’UNSA Territoriaux a notamment été plébiscitée :
• à 35% dans les Antilles françaises,
• à 24% en Dordogne,
• à 23% dans l’Yonne,
• à 20% en Guadeloupe,
• à 17% en Ariège et à Paris,
• à 16% en Côte d’Or,
• à 15% dans le Haut-Rhin,
• à 14% la Réunion, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées,
• dans le Bas-Rhin et le Finistère (13%),
• à 12% dans la Nièvre, les Landes et la Haute-Savoie,
• et à 10% dans le Rhône, la Haute-Saône et la Loire-Atlantique.
Dans le collège des retraités, c’est dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin que l’UNSA a obtenu ses plus forts taux.
L’UNSA Territoriaux tient à remercier les 25 295 agents en activité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ainsi que les plus de 15 000 femmes et hommes en retraite pour leur geste : aller voter pour l’UNSA.
Retrouvez le détail des résultats via ce lien
JORF n°0080 du 3 avril 2021 – Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Publics concernés : les agents publics civils et militaires et les salariés relevant des dispositions du I de l’article 115 de la loi de finances pour 2018
Objet : prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le décret prolonge l’application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l’application d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Références : le décret est pris pour l’application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l’article 217 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).Article 1
A l’article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé, la date : «31 mars 2021» est remplacée par la date : «1er juin 2021».Article 2
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Des formations labellisées sont organisées par la Fédération UNSA Territoriaux. Celles-ci vous permettent d’utiliser votre «congé de formation syndicale» de 12 jours par an. Des ateliers CÉFU sont également disponibles mais ne bénéficient pas de ce dispositif. Retrouvez tous les thèmes abordés pour les mois d’avril et mai.
(Cette page est susceptible d’être actualisée)
Les formations labellisées :
Celles-ci vous permettent donc d’utiliser votre congé de formation syndicale qui est composé de 12 jours annuels.
Vous trouverez, en suivant ce lien, les documents qui vous permettrons de demander à bénéficier de la formation choisie.
Il vous suffit d’indiquer l’intitulé et la date de la formation, de dater et signer avant de le retourner, le plus rapidement possible, à votre administration, au moins un mois avant la date de la formation
Ensuite, rendez vous sur le site du CÉFU pour vous inscrire en ligne à la formation correspondante.
N’hésitez pas à joindre le Pôle Formation par téléphone ou par mail si vous avez besoin d’information complémentaires. (Voir la Rubrique – Formation fédérale)
Les ateliers CÉFU Territoriaux :
Il n’y a pas de délai d’inscription. Vous ne bénéficiez pas du dispositif de congé de formation syndicale pour ces ateliers.
ATTENTION : Les places sont limitées. Merci de ne pas vous inscrire à la légère, votre absence inopinée risque de priver une personne de son besoin de formation.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la Foire Aux Questions (FAQ) pour la Fonction Publique Territoriale, le 2 avril 2021.
Retrouvez aussi la FAQ mise à jour par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).
Les thèmes abordés :
I – Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux
• Le port du masque s’impose t-il systématiquement?
• Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque?
• Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel répondant aux recommandations sanitaires?
• Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne?
II – Situation des agents présentant un risque de forme grave d’infection au virus de la Covid-19, agents dits vulnérables
• Qui sont les agents considérés comme vulnérables?
• Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail?
• Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail?
• Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en œuvre?
• Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protections renforcées?
• Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 ou agent vulnérable?
• Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible?
III – Situation des proches de personnes vulnérables
• Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
• Dans quelles conditions les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable doivent-ils exercer leur activité professionnelle?
• Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
• Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution peut être envisagée?
IV- Situation des agents identifiés comme cas «contact à risque»
• Quelle est la situation pour les agents identifiés comme «cas contact à risque»?
• Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible?
V – Situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants
• Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil?
• Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément «garde d’enfants malades»)?
VI – Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19
• Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?
VII – Modalités de mise en place du télétravail
• Les collectivités territoriales doivent elles généraliser le recours au télétravail?
• Que faire lorsque la nature des missions exercées ne permet pas le recours au télétravail?
VIII – La stratégie nationale de vaccination
• Les médecins de prévention peuvent-ils procéder à la vaccination des agents territoriaux?
• Qui sont les agents territoriaux éligibles à la vaccination au moyen du vaccin AstraZeneca?
• La vaccination est-elle obligatoire pour les agents territoriaux éligibles?
• Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut-il vacciner?
VIII – Dialogue social
• Dans quelles conditions les instances locales de dialogue social peuvent-elles se réunir à distance?
• Quel est le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020?
• Existe-il une obligation de nommer un référent Covid? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié?
IX – Régime indemnitaire
• Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire?
• Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire?
X – Questions diverses
• La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle?
• Les congés bonifiés non pris durant la période d’état d’urgence sanitaire peuvent-ils être reportés?
• L’agent dont la période de préparation au reclassement (PPR) a été interrompue en raison de la crise sanitaire, peut-il voir celle-ci prorogée?
• Quelles sont les règles applicables au CET au titre de l’année 2020?
Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique?
Téléchargez la FAQ Covid Fonction Publique Territoriale
La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique a également mis à jour une FAQ Covid pour la Fonction Publique.
Elle aborde les points suivants :
• Les services de médecine de prévention de la FPE peuvent-ils réaliser des vaccinations contre la covid-19?
• Quelles sont les modalités de recours au télétravail?
• Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel?
• Quelles sont les règles applicables en matière de restauration?
• Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l’employeur?
• Quelle est la situation pour les agents identifiés comme «cas contact à risque»?
• Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs?
• Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables?
• Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables?
• Quelle est la situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires d’une part, de la fermeture temporaire des crèches et établissements scolaires d’autre part?
• Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire?
• Quelles sont les modalités d’isolement des agents de la FPE revenant de pays hors Union européenne et de certains territoires ultra-marins?
• Est-il possible de proroger la durée des période de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter le bon déroulement?
• Les CHSCT doivent-ils être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures?
• Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance?
• Les concours et examens sont-ils maintenus?
• Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application «Tous anti-Covid»?
• La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée?
• Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés?
Les personnels âgés de 50 à 64 ans présentant des facteurs de comorbidité et désireux de se faire vacciner doivent contacter eux-mêmes la médecine du travail.
La stratégie vaccinale a conduit le Gouvernement à proposer, par le biais du protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca, aux professionnel.les de santé, quel que soit leur âge, et aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des facteurs de vulnérabilité (*) vis-à-vis du SARS-COV 2, de se faire vacciner. Cette stratégie est déployée conformément aux recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé (HAS) dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021 et sur leur lieu de travail.
Les agent.e.s qui le souhaitent et qui intègrent les recommandations de la HAS ont la possibilité de se faire vacciner par la médecine de prévention et les services de santé au travail, car ils constituent le relais efficace de ces campagnes de vaccinations.
Cependant, les employeurs territoriaux ne peuvent transmettre aux médecins du travail la liste de celles et ceux susceptibles de se faire vacciner pour d’évidentes raisons de secret médical. Et les services de médecine du travail ne peuvent pas plus contacter directement les agent.es concernés pour les inviter à se faire vacciner.
Si vous souhaitez vous faire vacciner, l’UNSA vous invite donc à prendre directement l’attache de votre médecin du travail.
Enfin, les CHSCT doivent, à ce sujet, se réunir rapidement pour contribuer à la stratégie de mise en œuvre de cette campagne de vaccination.
L’objectif est aussi que les nécessaires garde-fous que sont le secret médical, les conditions sanitaires de vaccination mais aussi la priorité donnée aux agent•e•s ayant des facteurs de vulnérabilité (*) soient garantis.
(*) Facteurs de vulnérabilité :
• pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
• diabète non équilibré ou compliqué;
• pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infectionvirale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment;
• obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30;
• cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
• cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins;
• immunodépression congénitale ou acquise;
• syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie;
• maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive.
• cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie;
• personnes transplantées d’organes solides;
• personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques;
• poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes
• certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste établie par les filières de santé des maladies rares);
• trisomie 21.
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À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, nous répondons à vos questions avec Sophie Huneau, secrétaire fédérale de l’UNSA Territoriaux.
Dans ce quatrième podcast de l’UNSA Fonction Publique, nous abordons l’actualité des agents de la fonction publique.
L’UNSA Fonction Publique revient sur l’égalité professionnelle femme homme dans la fonction publique.
Sommaire :
• Les enseignements de la crise sanitaire en matière de droit des femmes (0’34)
• Les agentes et agents ont-ils été récompensés de leurs efforts depuis un an? (1’29)
• Les métiers féminisés de la fonction publique sont-ils mieux reconnus? (2’32)
• La crise sanitaire révèle-t-elle des inégalités entre les femmes et les hommes? (3’42)
• Quel plan d’action pour une meilleure égalité professionnelle? (4’32)
• L’égalité professionnelle : une opportunité pour les hommes aussi? (5’22)