Lors du groupe de travail du 21 octobre 2020, la DGAFP a reposé les bases d’un futur Plan Santé au Travail (PST) qui comprendrait des mesures de santé au travail mais aussi de qualité de vie au travail.
Repensé dans un calendrier déserré, l’échange a permis de mettre en exergue le besoin de méthode pour aborder ce chantier. Pour l’UNSA, la décorrélation de ce PST de la Loi de Transformation de la Fonction Publique va dans le bon sens.
Pour l’UNSA Fonction Publique, la prochaine rencontre devra permettre de poser des objectifs, des axes et des mesures davantage tournés vers la prévention primaire.

La DGAFP a semble-t-il revu sa copie. Elle pro­pose de repar­tir sur un nou­veau plan de santé au tra­vail dans une pers­pec­tive plus consen­suelle et ce jusqu’en mai 2021.

L’UNSA a salué ce chan­ge­ment tout en inter­ro­geant les pers­pec­ti­ves d’amé­lio­ra­tion de la santé des agents.

A ce stade, une appro­che par ris­ques pro­fes­sion­nels est exclue du PST et la dis­tinc­tion entre l’appro­che qua­lité de vie au tra­vail et la santé et sécu­rité au tra­vail incluant les condi­tions de tra­vail demeure floue. De plus deux autres démar­ches sont en cours et en lien avec ce sujet : un futur accord sur le tra­vail à dis­tance et celui sur la négo­cia­tion col­lec­tive.
Afin de partir sur des bases clai­res, qui puis­sent faire consen­sus, une pro­chaine ren­contre est pro­gram­mée en décem­bre pour avan­cer sur la méthode avec l’aide d’un expert.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la santé au tra­vail doit deve­nir une prio­rité et les employeurs doi­vent avant tout res­pec­ter les pres­crip­tions léga­les et régle­men­tai­res. La ques­tion du finan­ce­ment et des moyens dédiés à ce plan n’est à ce jour pas cla­ri­fiée ni celle de sa néces­saire évaluation. La pro­chaine réu­nion pro­gram­mée en décem­bre per­met­tra sans doute d’avan­cer.

L’UNSA Territoriaux 21 exprime son indignation lors de l’attentat contre Samuel Paty enseignant assassiné à Conflans Sainte Honorine.

La liberté d’expression est un droit fondamental.

Sa 1ère proclamation date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. En 2020, un enseignant a été assassiné en France pour l’avoir enseigné.

La DGAFP a lancé un cycle de réunions quant à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique. Elle a présenté plus particulièrement une évolution des politiques de recrutement sans réellement ouvrir de concertation.
Pour l’UNSA Fonction Publique, l’attractivité de la fonction publique ne peut se limiter à la seule question du recrutement. Elle doit imprégner l’ensemble de la durée de la carrière des agents intégrant les dimensions condition de travail et qualité de vie au travail dans les trois versants. L’UNSA Fonction Publique a rappelé que la rémunération et sa revalorisation sont parties prenantes de l’attractivité.

Indicateurs de l’attractivité de la fonction publique

La DGAFP a exposé une diver­sité des déter­mi­nants : le ter­ri­toire, la conjonc­ture économique, le marché de l’emploi et l’envie d’inves­tis­se­ment au ser­vice de tous. Des indi­ca­teurs com­plé­men­tai­res sont néces­sai­res pour iden­ti­fier les causes d’un défi­cit d’attrac­ti­vité en fonc­tion du ter­ri­toire ou du métier. Les don­nées de la plate-forme « Place de l’emploi public » seront uti­li­sées.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est néces­saire de rendre plus effi­cient « Place de l’emploi public » avant d’en exploi­ter des don­nées par­tiel­les. La mise à jour des annon­ces y est très irré­gu­lière, cer­tains emplois affi­chés sont déjà pour­vus. Les employeurs du ver­sant hos­pi­ta­lier ne l’uti­li­sent pas ou trop peu, par exem­ple. L’UNSA Fonction Publique demande un bilan d’étape quant à cette plate-forme.

L’UNSA Fonction Publique demande également une étude sur l’attrac­ti­vité de la Fonction publi­que selon les ter­ri­toi­res afin de pou­voir appor­ter des répon­ses dans tous les dépar­te­ments y com­pris dans les DOM. Le ser­vice public doit être rendu par­tout.
L’UNSA estime, également, qu’il est néces­saire de mesu­rer l’attrac­ti­vité de la fonc­tion publi­que avec un cri­tère de durée réelle d’exer­cice de nos métiers.

Leviers pour renforcer l’attractivité de la fonction publique

Une évolution de l’orga­ni­sa­tion des concours est pré­sen­tée : élargissement des corps concer­nés par un concours natio­nal à affec­ta­tion locale dont l’UNSA demande un bilan dès que pos­si­ble, com­mu­ni­ca­tion plus fortes quant aux concours com­muns, affec­ta­tion opti­mi­sée pour les lau­réats de concours. Sur ce point précis, l’UNSA Fonction Publique a rap­pelé que la règle actuelle, affec­ta­tion en fonc­tion du rang de clas­se­ment, malgré ses défauts, était une règle per­met­tant de pour­voir l’immense majo­rité des postes à pour­voir.

La nature des épreuves pour­rait évoluer. La crise sani­taire a néces­sité un recen­trage sur les épreuves les plus pro­fes­sion­na­li­san­tes. Cette adap­ta­tion vers ce type d’épreuves serait pour­sui­vie, avec un déve­lop­pe­ment des concours sur titre. L’UNSA Fonction Publique a demandé un bilan com­plet des concours, cer­tains minis­tè­res ont fait le choix d’un aca­dé­misme ren­forcé en cette période.

Le déve­lop­pe­ment de la troi­sième voie de concours est envi­sagé. La géné­ra­li­sa­tion de ce mode de recru­te­ment à tous les métiers et concours doit être rendue pos­si­ble. L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé les dif­fi­cultés ren­contrées par du per­son­nel qui doit com­men­cer une seconde car­rière au niveau le plus bas en posant clai­re­ment la ques­tion du reclas­se­ment.

Enfin, la DGAFP expose son projet de marque « État employeur ». C’est une une idée posi­tive mais qui va enga­ger davan­tage l’État. Il devra enfin deve­nir un employeur exem­plaire !

Une communication plus dynamique

L’UNSA Fonction Publique pro­pose une com­mu­ni­ca­tion sys­té­ma­ti­que dans les uni­ver­si­tés et sur­tout au niveau des lycéens de toutes les filiè­res pour faire connaî­tre les métiers et le sens du servie public pour l’inté­rêt géné­ral, une valeur sou­vent par­ta­gée par les jeunes.

Reste que l’UNSA Fonction Publique estime que l’attrac­ti­vité ne doit pas être traité par les seules Directions des Ressources Humaines, qu’amé­lio­rer l’attrac­ti­vité des métiers de la fonc­tion publi­que passe aussi par une meilleure rému­né­ra­tion de tous les agents publics sur­tout en début de car­rière.

De plus en plus de salariés dépendent de plusieurs employeurs dans le secteur privé et dans la fonction publique territoriale. Paradoxalement une personne arrêtée au regard des conditions de travail chez un des employeurs doit également s’arrêter de travailler pour les autres emplois occupés

Le député Régis JUANICO a relayé une ques­tion de l’UNSA Territoriaux auprès de M^me la minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de l’inser­tion sur la règle de l’arrêt de tra­vail.

Que ce soit par choix ou par néces­sité économique, de plus en plus de sala­riés dépen­dent de plu­sieurs employeurs dans le sec­teur privé et dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (la pos­si­bi­lité de recru­te­ment des agents à temps non com­plet a en outre été assou­plie récem­ment par la Loi 2019-828). Les emplois occu­pés sont par­fois de nature dif­fé­rente (emplois néces­si­tant de la force phy­si­que, des gestes répé­ti­tifs, envi­ron­ne­ment bruyant) et les patho­lo­gies en lien avec une situa­tion d’emploi chez un employeur ne se retrou­vent pas for­cé­ment chez un autre.

L’UNSA Territoriaux s’inter­roge sur le carac­tère non satis­fai­sant du dis­po­si­tif actuel car para­doxa­le­ment une per­sonne arrê­tée au regard des condi­tions de tra­vail chez un des employeurs doit également s’arrê­ter de tra­vailler pour les autres emplois occu­pés (posi­tion des CPAM d’une part et indi­quée d’autre part sur le site inter­net du Ministère du tra­vail).

Ne pour­rait-on pas per­met­tre à un méde­cin de pres­crire un arrêt de tra­vail pour l’emploi géné­ra­teur d’une patho­lo­gie tout en auto­ri­sant le patient à conti­nuer son acti­vité pro­fes­sion­nelle dans le ou les autres emplois (cer­tai­nes per­son­nes ont besoin pour leur équilibre psy­chi­que, social et/ou finan­cier d’exer­cer une acti­vité pro­fes­sion­nelle et sont péna­li­sées au regard de cette règle juri­di­que suran­née)?

Téléchargez la ques­tion écrite au Gouvernement via ce lien

Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 octobre 2020 rappelle les possibilités de télétravail aux employeurs afin de les inciter à favoriser ce mode de travail dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale ».
Cette circulaire répond à une demande des organisations syndicales formulée la semaine dernière.

Utile pendant cette période de crise sanitaire.

En effet, nombre d’employeurs publics, qui pour­raient faci­li­ter le télé­tra­vail pour des agents dont les mis­sions le per­met­tent, demeu­rent récal­ci­trants. Cependant, devant l’évolution de l’épidémie de COVID-19 ce mode d’orga­ni­sa­tion doit être favo­risé pour limi­ter la cir­cu­la­tion du virus. La minis­tre rap­pelle donc le rôle d’exem­pla­rité de l’Etat et les res­pon­sa­bi­li­tés de l’Etat employeur.

Bien sûr, cette cir­cu­laire ne crée aucune dis­po­si­tion nou­velle, mais incite en par­ti­cu­lier dans les zones d’alerte ren­for­cée et maxi­male à uti­li­ser le télé­tra­vail, les mesu­res d’amé­na­ge­ment d’horai­res, l’uti­li­sa­tion de la vidéo ou de la télé­confé­rence pour les réu­nions.

Conformément aux condi­tions et moda­li­tés pré­vues par le décret n°2016-151 du 11 février 2016, les chefs de ser­vi­ces sont « invi­tés » à défi­nir sans délai des orga­ni­sa­tions de tra­vail qui intè­grent deux à trois jours de télé­tra­vail, chaque fois que cela peut être conci­lié avec les néces­si­tés de ser­vice.
La minis­tre sou­li­gne également l’impor­tance de la mise à dis­po­si­tion d’équipements adap­tés et de la for­ma­tion des mana­gers de proxi­mité. Enfin, elle pré­co­nise une bonne infor­ma­tion des agents et un dia­lo­gue social régu­lier de qua­lité avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves.

Gageons que cette inci­ta­tion soit un aiguillon pour les employeurs publics encore réfrac­tai­res à ce mode d’orga­ni­sa­tion.

Le forfait de 210 euros annuel indemnisant les agents des frais qu’ils engagent pour leurs fonctions itinérantes n’avait pas été revalorisé depuis 2007.

Le CSFPT a exa­miné un projet d’arrêté l’aug­men­tant à 615 euros annuel.

S’il s’agit d’une évolution signi­fi­ca­tive, cette somme, qui repré­sente envi­ron 50 km par semaine, est rapi­de­ment dépas­sée par les agents inter­ve­nant sur des ter­ri­toi­res élargis par les fusions de col­lec­ti­vi­tés. Elle reste donc en-deçà de la réa­lité des dépen­ses enga­gées par les per­son­nels.

C’est à l’occa­sion des tra­vaux menés depuis fin 2019 sur les agents à temps non com­plet que la ques­tion de ce for­fait a été sou­le­vée par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, dont l’UNSA.

Pour l’UNSA, cette évolution doit impé­ra­ti­ve­ment être accom­pa­gnée de la redé­fi­ni­tion de la rési­dence admi­nis­tra­tive. C’est en ce sens qu’un vœu a été pro­posé et voté à l’una­ni­mité.

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L’application des Lignes directrices de gestion au 1^er janvier 2021 a des conséquences désastreuses en matière de dialogue social au sein des collectivités.

Pourtant, la Loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que por­tait haut le prin­cipe de «pro­mou­voir un dia­lo­gue social plus stra­té­gi­que, effi­cace et réac­tif dans le res­pect des garan­ties des agents publics» …

Pour res­pec­ter les délais, les employeurs ter­ri­to­riaux élaborent ces lignes direc­tri­ces de ges­tion à la hâte et de manière incom­plète. La stra­té­gie plu­rian­nuelle de pilo­tage des res­sour­ces humai­nes, voulue par le Gouvernement, est écartée des dis­cus­sions, faute de volonté mais sur­tout de temps. Et bon nombre de col­lec­ti­vi­tés ne revien­dront pas dessus puisqu’elles peu­vent être élaborées pour six ans!
Voir aussi : La fiche pratique – Les lignes directrices de gestion

La crise du Covid ayant empê­ché l’ins­tau­ra­tion d’un dia­lo­gue social utile au sein des col­lec­ti­vi­tés, l’UNSA a une nou­velle fois demandé un report de l’appli­ca­tion de ces nou­vel­les règles, dans l’inté­rêt du dia­lo­gue social, des ser­vi­ces des res­sour­ces humai­nes et des agents.

Face au nou­veau refus du gou­ver­ne­ment, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, dont l’UNSA, ont voté una­ni­me­ment contre. Quatre des dix mem­bres pré­sents du col­lège des employeurs ter­ri­to­riaux ont fait de même.

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D’importants changements apportés par la Loi de Transformation de la Fonction publique… L’UNSA Territoriaux organise des formations sur les lignes directrices de gestion!

Le pôle for­ma­tion orga­nise des for­ma­tions sur les lignes direc­tri­ces de ges­tion. Pour s’y ins­crire, consul­tez le site du CÉFU – thème Fonction publi­que (LIEN)

Ces for­ma­tions sont orga­ni­sées à dis­tance ou en pré­sen­tiel. Les lignes direc­tri­ces de ges­tion sont aussi abor­dées lors des for­ma­tions sur la Loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que.

Si vous sou­hai­tez orga­ni­ser une for­ma­tion ou obte­nir plus de ren­sei­gne­ments : for­ma­tion@unsa-ter­ri­to­riaux.org

À partir du 1^er jan­vier 2021, les CAP n’ont plus à connaî­tre des avan­ce­ments et des pro­mo­tions. Ces déci­sions sont prises direc­te­ment par l’auto­rité ter­ri­to­riale à partir des règles déter­mi­nées dans les lignes direc­tri­ces de ges­tion qu’elle a établies, après avis du Comité Technique* (CT)

Les lignes direc­tri­ces de ges­tion déter­mi­nent :

• les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois,
• les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

Pour les col­lec­ti­vi­tés ou établissement public de plus de 20 000 habi­tants, elles doi­vent être défi­nis avant le 31 ­dé­cem­bre 2020, pour une entrée en vigueur au 1^er jan­vier 2021.

Pour tout savoir, consul­tez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux (PDF)

La mise en œuvre du protocole sanitaire lié au covid-19 dans les services de l’État devra s’appuyer sur le dialogue social dans chaque ministère selon la circulaire du Premier Ministre. Le port du masque est rendu obligatoire.
L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents vulnérables.

Présentée lors de la réu­nion du 26 août avec la minis­tre de la Transformation et de la Fonction publi­ques, la cir­cu­laire du Premier minis­tre signée le 1er sep­tem­bre pré­cise la mise en œuvre du pro­to­cole sani­taire contre le covid.

Elle rend obli­ga­toire le masque sur les lieux de tra­vail, dans les espa­ces clos et par­ta­gés, dans les espa­ces de cir­cu­la­tions sauf dans les bureaux indi­vi­duels. Les employeurs devront four­nir les mas­ques.

Le télé­tra­vail est encou­ragé dans une limite en nombre de jours télé­tra­vaillés en fonc­tion de la situa­tion épidémiologique et des néces­si­tés de ser­vice. L’UNSA Fonction Publique note, comme elle l’avait demandé, qu’une atten­tion par­ti­cu­lière devra être donnée à l’accom­pa­gne­ment des agents en télé­tra­vail, à la dif­fu­sion des bonnes pra­ti­ques et à la for­ma­tion des res­pon­sa­bles de ser­vi­ces.

L’UNSA Fonction Publique a été aussi enten­due pour les agents vul­né­ra­bles qui, sur la pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal d’iso­le­ment, et si le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, pour­ront être placés en ASA.

De plus, tous les minis­tres devraient réunir les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, si ce n’est déjà fait, dans le cadre d’un « dia­lo­gue social cons­tant » pour orga­ni­ser la mise en œuvre des prin­ci­pes de la cir­cu­laire.

Cependant, l’UNSA Fonction Publique cons­tate que la cir­cu­laire reste très géné­rale.

Le pro­chain rendez-vous avec la minis­tre, sur la situa­tion sani­taire, est prévue le 15 sep­tem­bre.

Voir en ligne : La circulaire du Premier Ministre