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Jour : 27 février 2024

Agnès LAMBERT27 février 2024
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
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L’employeur peut-il revenir sur l’imputabilité du service qu’il avait accordée à une agente ? La réponse dépend de la manière…

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Bulletin d’adhésion

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