Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

L’UNSA Fonction Publique signe l’accord de méthode télétravail

L’UNSA Fonction Publique signe l’accord de méthode télétravail

L’UNSA Fonction Publique a signé, mardi 11 mai, avec la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, un accord de méthode ouvrant la négociation collective sur le télétravail. La pre­mière étape pré­pa­ra­toire à l’entrée en négo­cia­tion sur le contenu d’un accord rela­t[...]
Négociation collective : Une nouvelle étape

Négociation collective : Une nouvelle étape

Lors du CCFP du 6 mai, l’UNSA a voté favorablement le décret qui organisera la négociation collective dans la fonction publique. Le 17 ­fé­vrier 2021, la publi­ca­tion de l’ordon­nance sur la négo­cia­tion et les accords col­lec­tifs, a ouvert de nou­vel­les pos­si­bi­li­tés pour [...]
10 mai : Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition

10 mai : Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition

Pour l’UNSA, esclavage et racisme sont intrinsèquement liés, puisant dans des différences physiques, culturelles ou religieuses, des motifs de domination et d’exclusion.La journée du 10 mai est donc l’occasion de rappeler les engagements de la charte des valeurs de l’UNSA, selon laquelle "L’UNSA fa[...]
L'UNSA Fonction Publique signe l'accord de méthode télétravail

L'UNSA Fonction Publique signe l'accord de méthode télétravail

L'UNSA Fonction Publique signe, mardi 11 mai, avec  la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, un accord de méthode ouvrant la négociation collective sur le télétravail. La première étape préparatoire à l'entrée en négociation sur le contenu d'un accord relatif au télétra[...]
Avec les vacataires on touche le fond de la précarité de l’emploi public et des « sans droit »

Avec les vacataires on touche le fond de la précarité de l’emploi public et des « sans droit »

À l’UNSA Territoriaux, nous avons décidé d’agir et de saisir la Ministre de la Fonction publique par l’intermédiaire d’un parlementaire. Nous considérons qu’il est de notre devoir de faire cesser ce qui relève d’une précarisation institutionnelle, incompatible avec les valeurs de la République[...]
No thumbnail available

Communiqué de presse du CSFPT

Aujourd’hui se tenait la séance d’installation des nouveaux élus municipaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Philippe LAURENT réélu Président. Le CSFPT est un lieu impor­tant pour les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les car c’est en son sein que sont dis­cu­tés et amen­dés [...]
No thumbnail available

Vers une prolongation de la suspension du jour de carence en cas de covid

L’UNSA demande, avec insistance, la prolongation de la suspension du jour de carence au-delà du 1er juin 2021. C’est en bonne voie. Le Gouvernement a déposé, lundi 3 mai, un amen­de­ment au projet de loi de ges­tion de la sortie de crise sani­taire per­met­tant de sus­pen­dre l’ap[...]
No thumbnail available

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : le calendrier de la réforme (ordonnance)

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique prévoyait de réformer la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, par ordonnance. Le gouvernement avait jusqu’au 7 mars 2021 pour publier une ordonnance sur la participation des empl[...]
No thumbnail available

FAQ : le droit syndical

Consultez notre «Foire aux questions» relatives à l’exercice du droit syndical. Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact Les liens directs vers les sujets : 1 Mandat CCP d’un contrac­tuel qui devient fonc­tion­naire 2. Transmission d’heur[...]
No thumbnail available

1er mai 2021

La journée internationale des travailleurs revêt, cette année encore, une signification particulière, eu égard à la crise que nous subissons. Notre soli­da­rité doit s’exer­cer en prio­rité vers les sala­riés les plus pré­cai­res, les plus pau­vres, les plus éloignés des col­lec­tifs de tra­vail[...]
No thumbnail available

Télétravail et titres de restauration, Mêmes droits dans le public que dans le privé ? La Fédération attend la réponse…

Dans une décision du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris est venu rappeler la nécessité de respecter le principe d’égalité de traitement entre tous les salariés (principe affirmé par l’arrêt Ponsolle, Cour Cassation Chambre Sociale 29 octobre 1996). Pour le Tribunal judi­ciai[...]
No thumbnail available

Des points d'indice supplémentaires pour les agents publics les moins rémunérés

L'UNSA, avec d'autres organisations, réclame régulièrement une réévaluation des grilles indiciaires afin d'éviter des rémunérations inférieures au SMIC. Le gouvernement a décidé d'attribuer des points d'indice aux agents concernés. Le décret a été publié le 9 avril pour une application au 1er avril[...]
No thumbnail available

Télétravail et enfants à la maison : des outils pour passer le cap

Depuis l’annonce de la fermeture des crèches, et des écoles et des collèges-lycées, beaucoup de parents s’inquiètent de l’adaptation du mode de vie à la maison avec les enfants en bas âge, les jeunes en cours de scolarité, les adolescents, instruits de la période similaire vécue l’an dernier. La CN[...]
No thumbnail available

Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre un jugement qui confirme qu’une collectivité territoriale ne peut pas s’appuyer sur le principe de libre administration des collectivités territoriales pour réduire le plafond des comptes épargne temps (CET) dont bénéficient les agents territoriau[...]
No thumbnail available

Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique

Le décret 86-83, relatif aux règles applicables aux contractuels de la FPE, sera modifié pour y intégrer diverses dispositions dont celles issues de la loi "Transformation de la fonction publique". Si l'UNSA Fonction publique salue le travail visant à assurer la lisibilité des règles, par contre el[...]