Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
JORF n°0157 du 8 juillet 2021 – Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des…
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Lire la suiteDans une réponse ministérielle du 08/06/2021 à une question écrite posée par un parlementaire à la demande de l’UNSA Territoriaux, d’octroyer…
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