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Négociations salariale : décryptage pour la fonction publique territoriale

Agnès LAMBERT13 juin 2023

L’UNSA Fonction publique, dont Sylvie Ménage pour la Fédération UNSA Territoriaux, a été reçu ce lundi 12 juin avec les autres organisations syndicales par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini. Ce dernier est arrivé avec des propositions, « non négociables », comme il l’a précisé aux interlocuteurs syndicaux.

Les propositions concernaient, en théorie, les trois versants de la fonction publique. Mais en y regardant de plus près, celui de la fonction publique territoriale risque de ne pas y trouver son compte du tout.

Revalorisations indiciaires

• Revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet 2023 : le point d’indice passerait de 4,85003 € à 4,92278 €. En multipliant son indice majoré (IM) à ce nombre, il est facile de se rendre compte que le gain, pour le traitement de base, reste modeste  … surtout pour les agents de catégorie C, qui constituent plus de 70% des effectifs de la fonction publique territoriale.
• Ajout de 5 points d’indice au 1er janvier : augmentation mensuelle de 24,61 € bruts, soit 20,43€ nets mensuels.

L’UNSA demandait une hausse supérieure de la valeur du point d’indice. Elle considère que l’augmentation de 5 points d’indice des grilles aurait dû être effective au 1er juillet 2023 et non six mois plus tard. Enfin, l’UNSA aurait préféré une mesure indiciaire pérenne, pouvant avoir un impact sur le calcul des pensions.

Mesure spécifique « bas de grille »

L’Etat avait institué l’IMT (indice minimum de traitement) permettant de rémunérer (traitement de base, hors régime indemnitaire) les agents publics à temps plein a minima au niveau du SMIC (ou au prorata pour les agents qui ne sont pas à temps plein).

Mais 5 revalorisations du SMIC et deux ans plus tard, un effet de tassement de grille a été constaté. Les agents avec des indices de bas de grille, en catégories C et B, perçoivent le SMIC et leur avancement d’échelon reste le même ! Comme le montant du SMIC augmente régulièrement, de plus en plus d’agents sont concernés. En effet, le minimum de traitement correspond, depuis le 1er mai 2023, à l’indice majoré 361 alors qu’il était à l’IM 340 en octobre 2021.

Un agent de Catégorie C, embauché au 1er échelon de sa grille devait ainsi patienter 13 ans pour que son échelon dépasse le montant minimum du SMIC… et donc pour voir une « augmentation » de salaire qui ne soit pas calquée sur la revalorisation du SMIC.

Le gouvernement propose de modifier les indices pour les grilles impactées.

Exemple avec la grille C1 :

Il est intéressant de constater que l’échelon le plus haut de la grille reste identique. Une prochaine revalorisation du SMIC mettra-t-elle cette modification de grille en difficulté ? C’est quasiment sûr.

Les mesures dites « d’accompagnement »

• Reconduction de la GIPA, la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Celle-ci ne concerne que les agents publics dont l’indice ne progresse pas et donc principalement les plus fortes rémunérations (bloqués en haut de l’échelle de leur grade par exemple).
• Revalorisation des frais de mission. Ne sont concernés que les agents partant en mission. Dans la fonction publique territoriale, ils sont peu nombreux.
  Prise en charge des transports collectifs portée de 50 à 75%. Si cette mesure est aussi favorable à l’accroissement de l’utilisation des transports en commun, elle reste limitée aux agents travaillant dans des zones denses, où il existe des transports en commun. 
• Revalorisation de 10% des indemnités forfaitaires des jours de CET. Dans la fonction publique territoriale, si l’exécutif de la collectivité n’a pas délibéré en ce sens, la monétisation des jours de compte-épargne temps n’est alors pas possible (articles 1 et 3-1 du décret 2004-878) 
• Une prime « pouvoir d’achat », dégressive de 800 € à 300 € pour les agents percevant une rémunération mensuelle brute mensuelle jusqu’à 3250 €. Or, dans la fonction publique territoriale, le versement de cette prime est soumis au bon vouloir des élus des collectivités. Depuis quelques années, les employeurs territoriaux sont vent debout contre de telles mesures en arguant de la diminution de leurs ressources : des dotations de l’Etat de plus en plus faibles et la suppression de ressources propres, comme la taxe d’habitation. Ces données sont à nuancer, comme constaté sur le site de cartographie des finances locales de l’Association des maires de France, où sont visibles les évolutions des recettes des collectivités de votre territoire.