Guide pratique des droits des agents territoriaux
10 fiches pratiques pour connaître vos droits : congés, temps de travail, carrière, protection, contractuels. Les 3 premières fiches sont en accès libre.
Congés annuels
Nombre de jours, fractionnement, report, refus de congés par l'employeur.
Temps partiel
Droit au temps partiel, quotités, rémunération, retour à temps plein.
Télétravail
Conditions, nombre de jours, refus, équipements, indemnité.
Congé maladie ordinaire
Durée, rémunération, jour de carence, contrôle, prolongation.
Accident de service
Déclaration, délais, prise en charge, protection, reclassement.
Avancement de grade
Conditions d'ancienneté, tableau d'avancement, examen professionnel.
Entretien professionnel
Convocation, déroulement, compte rendu, recours en cas de désaccord.
Harcèlement moral et sexuel
Définition, signalement, protection fonctionnelle, sanctions.
Droits des contractuels
CDI, renouvellement, titularisation, indemnité de fin de contrat.
Protection fonctionnelle
Droit à protection, demande, prise en charge des frais, refus abusif.
Vous ne trouvez pas la réponse ?
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