Temps de travail

Temps partiel

Droit au temps partiel, quotités, rémunération, retour à temps plein.

• Le temps partiel est accordé de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, donner des soins à un proche, ou en cas de handicap.
• En dehors de ces cas, il est accordé sous réserve des nécessités de service, à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.
• La rémunération est proportionnelle, sauf pour le 80 % qui est payé 85,7 % et le 90 % payé 91,4 % (surcotation).
• Le retour à temps plein est de droit à la date souhaitée par l'agent, moyennant un préavis de 2 mois.
• Texte de référence : articles L612-1 à L612-14 du CGFP.