Temps de travail

Télétravail

Conditions, nombre de jours, refus, équipements, indemnité.

• Le télétravail est autorisé 3 jours maximum par semaine (ou 2 jours flottants par semaine). Un minimum de 2 jours de présence est obligatoire.
• La demande écrite de l'agent doit recevoir une réponse dans un délai d'un mois. Le refus doit être motivé.
• L'employeur doit fournir les équipements nécessaires (ordinateur, accès VPN). L'agent peut utiliser son propre matériel avec accord.
• L'indemnité de télétravail est de 2,88 € par jour, plafonnée à 253,44 € par an (depuis 2023).
• Texte de référence : décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié.