UNSA Territoriaux 21 Guide des droits Un syndicat qui bénéficie du soutien de l'Union régionale interprofessionnelle UNSA Bourgogne‑Franche‑Comté
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Santé

Accident de service

Déclaration, délais, prise en charge, protection, reclassement.

  • L'accident de service doit être déclaré dans les 48 heures auprès de l'employeur. Le formulaire de déclaration est disponible auprès de la DRH.
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