UNSA Territoriaux 21 Guide des droits Un syndicat qui bénéficie du soutien de l'Union régionale interprofessionnelle UNSA Bourgogne‑Franche‑Comté
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Protection

Harcèlement moral et sexuel

Définition, signalement, protection fonctionnelle, sanctions.

  • Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail.
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