L’accord télétravail dans la fonction publique signé

L’accord télétravail dans la fonction publique signé

L’accord télétravail dans la fonction publique a recueilli une signature unanime le 13 juillet : toutes les organisations syndicales et tous les représentants des employeurs (État, territoriaux et hospitaliers).

L’UNSA a décidé de signer l’accord télétravail. Il s’agit du premier accord signé après une négociation collective telle que définie par l’ordonnance du 17 février 2021

Cet accord a donc une valeur juridique et normative. Il constitue le socle des futurs accords locaux.

Il rend obligatoire une négociation sur le télétravail dans chaque ministère, dans toutes les collectivités et tous les établissements hospitaliers avant le 31 décembre 2021.

Les accords qui en  résulteront ne pourront pas être moins-disants. Ils seront également soumis à un accord majoritaire pour s’appliquer. Chaque organisation syndicale aura donc une véritable responsabilité vis-à-vis des agents./Sur le même sujet /Temps de lecture : 1 min.Télétravail : l’avis de l’UNSA Fonction Publique13 juillet 2021/accordtélétravailnégociationnégociation collective

L’UNSA Fonction Publique a notamment rappelé aux employeurs territoriaux qu’ils devront être volontaristes y compris au niveau de l’indemnisation du télétravail dont l’application sera effective dès le 1er septembre pour la FPE et la FPH.

Cliquez ici pour lire l’accord cadre télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet

Agnès LAMBERT

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