L’accord télétravail dans la fonction publique a recueilli une signature unanime le 13 juillet : toutes les organisations syndicales et…
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Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
JORF n°0157 du 8 juillet 2021 – Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des…
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