C’est à l’occasion de la présentation du projet de décret venant modifier la NBI des secrétaires de mairie lors du CSFPT du 19 janvier 2022 que l’UNSA a initié un vœu, afin de prévoir une actualisation du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Pourquoi ?
Ce décret n’a pas été réactualisé depuis 2015 alors que dans le même temps -et d’ailleurs de manière très régulière- les différents ministères ont procédé à des ajustements sur l’attribution des NBI, tant sur les bénéficiaires que sur le nombre de points accordés pour les fonctionnaires de l’État !
Le vœu a été adopté à l’unanimité des membres présents : UNSA, CGT, CFDT, FO, FA-FPT et le Collège des Élus Territoriaux. Il demande une vraie négociation d’une part, et l’élaboration d’un rapport flash d’autre part.
VŒU UNANIME DU CSFPT DU 19 JANVIER 2022 PORTANT SUR LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
Le CSFPT demande une actualisation du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Lors de la séance plénière du 19 janvier 2022, les membres du CSFPT viennent de rendre un avis sur l’évolution du nombre de points de NBI pour les secrétaires de mairie.
C’est la première fois depuis 2015 que ce décret fait l’objet d’une actualisation.
Dans le même temps, et de manière très régulière, les différents ministères ont procédé à des ajustements sur l’attribution des NBI, tant sur les bénéficiaires que sur le nombre de points accordés.
Les membres du CSFPT demandent que le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale fasse l’objet d’une actualisation dans le cadre d’une vraie négociation associant les organisations syndicales de la FPT. Il n’y a en effet aucune raison que les fonctionnaires territoriaux soient une fois de plus, les laissés-pour-compte de la fonction publique. La NBI ayant en effet été révisée à plusieurs reprises pour la fonction publique d’état.
Les membres du CSFPT demandent l’élaboration d’un rapport flash à ce sujet dans les meilleurs délais, en se basant sur le travail déjà réalisé par la FS3.
