Dans un geste en faveur du progrès social, Dominique Faure, Ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, aux côtés du collectif « Policier municipaux en colère », s’engage dans des réformes substantielles pour la Police Municipale. Manuel Herrero représentait l’UNSA Territoriaux lors de cette réunion à Beauvau.
Évolution statutaire dès 2024
Dans le volet statutaire, des avancées significatives sont à prévoir. Dès le début de l’année 2024, les décrets devraient entrer en vigueur pour la catégorie C, permettant un accès à un échelon spécial par ancienneté sans contingentement. L’harmonisation des carrières des directeurs de police municipale avec celles des attachés territoriaux est également à l’étude. La proposition de supprimer la condition actuelle de deux directeurs pour toute promotion interne, en faveur d’un seuil plus souple au-delà de 20 agents, est également sur la table.
Révision indemnitaire
Au niveau indemnitaire, une décision cruciale est prise : l’abandon du « RIFSEEP PM » en faveur du maintien du régime indemnitaire existant. Celui-ci inclut une prime dynamique ISMF (Indemnité Spéciale Mensuelle Fixe) et une prime liée aux performances, intégrant l’IAT (Indemnité d’Administration et Technique), s’inspirant du modèle appliqué aux directeurs de police municipale.
Vers un statut inspiré des sapeurs-pompiers
La Ministre reconnaît l’importance des rapports parlementaires et envisage sérieusement la création d’un « statut » pour la police municipale, prenant exemple sur la filière des sapeurs-pompiers. Cette proposition comprendrait l’ISMF, une prime et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).
Retraites en discussion ultérieure
Concernant les retraites des policiers municipaux, le dossier est temporairement mis de côté, mais la Ministre assure qu’il sera abordé ultérieurement, soulignant également l’importance cruciale de la police municipale dans le continuum sécuritaire.
Engagement personnel de la Ministre
En signe d’engagement, Madame la Ministre et son cabinet ministériel s’engagent à rencontrer prochainement les représentants syndicaux pour affiner et finaliser les sujets discutés aujourd’hui. Une démarche qui témoigne de la volonté du gouvernement d’œuvrer de concert avec les acteurs du terrain pour des réformes significatives au sein de la Police Municipale, alors que le collectif des « Policiers Municipaux en colère » entend maintenir la pression en poursuivant son appel à la grève des PV lancée le 31 octobre.
