Congés liés à une adoption : de nouvelles précisions applicables à la fonction publique
Un décret est venu préciser les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Il concerne les salariés du privé mais trouve à s’appliquer aux agents publics.
Le décret n°2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption prévoit le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé ainsi que le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Or, depuis le décret n°2021-846 du 29 juin 2021, les règles relatives aux congés de maternité ou liés aux charges parentales (congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant) sont harmonisées avec celles du Code du travail qui s’applique au secteur privé.
C’est ainsi que :
- la durée du congé d’adoption correspond à celle prévue à l’article L.1225-37 du Code du travail, à savoir 16, 18 ou 22 semaines selon la situation de l’agent* (article L.631-8 du Code général de la fonction publique),
- la durée du congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption est égale à la durée minimale prévue à l’article L.3142-4 du Code du travail, à savoir trois jours (article L.631-7 du Code général de la fonction publique).
C’est pourquoi les dispositions du décret n°2023-873 du 12 septembre 2023 s’appliquent aussi aux agents publics :
• Le congé d’adoption
Il débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date. Il peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune. Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune.
• Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption commence à courir, au choix de l’agent, soit pendant la période de sept jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
| Pour mémoire, le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs. Si l’autre parent adoptif est aussi agent public, le congé peut être réparti entre les deux. Les deux parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps. Le congé d’adoption peut succéder au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. |
* Le congé d’adoption est d’une durée de 16 semaines au plus. Il est porté à 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants dont l’agent ou le foyer assume la charge, 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
