Les agents publics sapeurs-pompiers volontaires peuvent dorénavant bénéficier de don de jours de repos. L’UNSA Fonction Publique regrette que les employeurs n’abondent pas ce dispositif basé sur la solidarité entre agents.
Le don de jours de repos par un agent public au bénéfice d’un autre agent public relevant du même ministère ou du même employeur public est ouvert en faveur :
- d’un agent qui a la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants,
- d’un agent qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap,
- d’un agent parent d’un enfant qui décède avant l’âge de vingt-cinq ans ou assume la charge effective et permanente d’une personne qui décède avant cet âge,
- d’un agent qui participe en qualité de sapeur-pompier volontaire aux missions ou activités d’un service d’incendie et de secours (dont environ un tiers sont dans les trois versants de la fonction publique).
Le don de jours de repos est anonyme. Ce peut être des jours de congés annuels, au delà de vingt jours ouvrés ou des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail en partie ou en totalité.
Décret relatif au don de jours de repos pour les sapeurs pompiers volontaires
13 août 2023
L’agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos le demande par écrit auprès de sa hiérarchie. Celle-ci a quinze jours pour lui donner réponse.
Le nombre maximum de jours de repos supplémentaires est de dix jours annuels pour les sapeurs-pompiers volontaires et de quatre-vingt-dix dans les trois autres cas.
L’UNSA Fonction Publique revendique que les employeurs publics abondent ce dispositif à hauteur du nombre de jours donnés par les agents. Elle demande un bilan de l’utilisation de ce dispositif.
