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Congés de proche aidant et présence parentale : possibles par demi-journée

Agnès LAMBERT6 septembre 2023

Le congé de présence parentale et celui de proche aidant sont désormais fractionnables par demi-journée pour les agents publics des trois versants de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique avait approuvé cette modification lors du CCFP du 22 juin.

Congé de présence parentale

Nouveautés

• Le congé de présence parentale peut être pris, non seulement sous forme d’une période continue ou d’un temps partiel, mais aussi sous forme de périodes fractionnées d’au moins une demi-journée et non plus d’une journée.
• Le bénéfice du congé peut être renouvelé avant le terme du congé et non plus seulement à l’issue de ce congé pour la même pathologie ou le même handicap de l’enfant. Il peut l’être également après la période, lorsque l’agent a repris son travail.

Rappel

Le congé de pré­sence paren­tale est accordé à l’agent lors­que la mala­die, l’acci­dent ou le han­di­cap d’un enfant à charge pré­sente une par­ti­cu­lière gra­vité ren­dant indis­pen­sa­bles une pré­sence sou­te­nue de sa mère ou de son père et des soins contrai­gnants. Ce congé est de droit, sur demande écrite du fonc­tion­naire. Le nombre de jours de congé dont il peut béné­fi­cier à ce titre ne peut excé­der trois cent dix jours ouvrés au cours d’une période de trente-six mois, qui peut être réouvert si la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite une présence soutenue des parents et des soins contraignants. Il peut être pris de manière continue, sous forme d’un temps partiel ou de périodes fractionnées d’au moins une demi-journée. La période de congé ne peut être impu­tée sur la durée du congé annuel.

Ce congé n’est pas rému­néré. Il peut être indem­nisé par la Caf sous la forme de l’Allo­ca­tion Jour­na­lière de Pré­sence Paren­tale (AJPP). L’agent peut per­ce­voir 310 AJPP sur la période maxi­male de trois ans et 22 AJPP au maxi­mum par mois.

Son mon­tant est de :

• 62,44 euros pour une journée,
• 31,22 euros pour une demi-journée.

Congé du proche aidant

Nouveautés

• Le congé de proche aidant peut être pris, non seulement sous forme d’une période continue ou d’un temps partiel, mais aussi sous forme de périodes fractionnées d’au moins une demi-journée et non plus d’une journée.
• Pour les agents contractuels, la demande ne se fait plus lorsque la personne aidée présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité, laissant l’appréciation de cet état à l’autorité. Le droit commun s’applique, la personne aidée doit avoir un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à la charge de l’agentou un adulte handicapé) ou bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) au titre d’un classement dans les groupes I, II et III de la grille Aggir (lorsque la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie).

Rappel

Le congé de proche aidant permet à l’agent de cesser temporairement son activité pour s’occuper d’une personne handicapée ou invalide ou en en perte d’autonomie ou âgée ou avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. Ce congé est d’une période maxi­male de trois mois renou­ve­la­ble dans la limite d’un an sur l’ensem­ble de la car­rière. Il peut être pris pour une période conti­nue, pour pour des pério­des frac­tion­nées d’au moins une demi-jour­née ou sous forme d’un temps par­tiel.

Ce congé n’est pas rému­néré. Il peut être indem­nisé par la Caf sous la forme de l’Allo­ca­tion Jour­na­lière du Proche Aidant (AJPA). L’agent peut per­ce­voir 66 AJPA sur toute sa carrière et 22 AJPA au maxi­mum par mois.

Son mon­tant est de :

• 62,44 euros pour une journée,
• 31,22 euros pour une demi-journée.