Les employeurs publics vont rembourser 75% des frais d’abonnement de transport collectif ou à un service public de location de vélos à partir du 1er septembre 2023 pour leurs agents. L’UNSA Fonction publique estime que cette mesure contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat et favorise l’utilisation des transports en commun.
Le décret publié le 23 août 2023 va permettre de prendre en charge, non plus 50% des frais d’abonnement de transport en commun ou à un service public de location de vélos des agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, mais 75%.
Décret relatif à la prise en charge des titres d’abonnement pour les déplacements
23 août 2023
Il augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023 dans la limite annuelle de 1 156,38 €.
Qui est concerné ?
Tous les fonctionnaires et autres personnels civils de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, les agents de l’hospitalière et les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.
| Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (art. L. 3261-1 code du travail et art. L. 3261-2 code du travail). L’employeur a l’obligation de prendre en charge partiellement ces titres d’abonnement dans les conditions du décret 2010-676 du 21 juin 2010. Le décret 2023-812 du 21 Août 2023 porte ce taux à 75% de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023.Rapprochez vous de votre employeur pour vérifier que cette mesure sera bien appliquée ! |
L’avis de l’UNSA Fonction Publique
L’UNSA Fonction publique estime que cette mesure contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics. Elle fait partie des annonces du gouvernement dans le cadre des mesures salariales.
Cette disposition favorise l’utilisation des transports en commun. Couplée avec le forfait mobilités durables, elle fait partie des mesures demandées par l’UNSA pour permettre d’encourager les modifications d’habitudes nécessaires en réaction aux changements climatiques.
