Congé de proche aidant et congé de présence parentale bientôt améliorés

Congé de proche aidant et congé de présence parentale bientôt améliorés

L’UNSA Fonction Publique poursuit son travail d’amendement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) afin d’améliorer le quotidien des agents publics.

Quatre projets de décret ont été étudiés lors du CCFP du 22 juin. L’UNSA Fonction Publique en a voté trois. 

Renouvellement facilité du congé de présence parental et possibilité de fractionner ce congé et le congé de proche aidant par demi-journée.


L’UNSA Fonction Publique favorable à ces modifications s’est assurée que les agents de l’Etat pourraient effectivement être rémunérés en cas de congé fractionné en demi-journée. Une circulaire explicative sera prise par la DGAFP.


L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement ce texte.
 
Amélioration des conditions de titularisation des apprentis pouvant bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.


L’UNSA s’est opposé à la suppression des conditions de diplôme nécessaire pour pouvoir être titularisés pour ces apprentis.  Elle a obtenu des conditions calendaires permettant aux jeunes apprentis d’obtenir un poste plus facilement.


L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement ce texte.

Transposition de la directive européenne sur l’obligation de l’employeur d’informer les agents sur les règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.


L’UNSA Fonction Publique a défendu deux principes : la nécessité du dialogue social pour définir les informations transmises et l’obligation d’informer l’agent de tous les éléments qui le concernent individuellement.


L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement ce texte.

Don de jours pour les pompiers volontaires


Les parlementaires ont poursuivi leur idée de favoriser le don de jours des agents au bénéfice d’agents proche aidant ou parent d’un enfant gravement malade ou décédé en l’étendant à une nouvelle situation : l’agent pompier volontaire.


L’UNSA Fonction Publique a demandé un bilan de l’actuel dispositif des dons de jours. Il apparait que la DGAFP n’est pas en mesure de le communiquer, mais que les agents publics ont fait don de plus de jours que ceux sollicités par les agents concernés. L’UNSA a rappelé sa demande que l’employeur participe à l’effort de solidarité en ajoutant un jour à chaque fois qu’un agent en donnait un. Le gouvernement n’a pas retenu notre demande.


Les débats ont montré une difficulté importante pour les sapeurs-pompiers professionnels à la fois dans l’organisation de leur service et la reconnaissance de leur travail. Le travail des pompiers volontaires s’apparente à un travail indemnisé mais sans cotisation.

L’UNSA Fonction Publique a considéré que ce dispositif ne pouvait être une réponse à l’engagement des pompiers volontaires. Le CCFP a rendu un avis défavorable.

L’UNSA Fonction Publique a voté contre cette modification.

Auparavant, l’UNSA Fonction Publique a rappelé, avec toutes les organisations syndicales, sa demande d’une nouvelle réunion salariale pour 2023.

Agnès LAMBERT

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