Depuis le 1er mars 2022, le Code général de la Fonction Publique (CGFP) est entré en vigueur. Ou tout au moins sa partie législative, car la partie réglementaire est toujours en cours d’écriture. Qu’apporte-t-il aux agents de la fonction publique ?
Dans le secteur privé, tout le monde connaît le code du travail.
Dans la fonction publique, ce n’est pas si simple… car aucun code ne recensait les lois et règlements qui s’appliquent aux trois versants de la fonction publique (État, hospitalier, territorial). Les lois sont nombreuses, les décrets et circulaires également.
Aussi, en cas de doute sur nos droits, il n’était pas évident de savoir où chercher… Le CGFP permet une simplification de l’accès au droit.
Depuis le 1er mars 2022, le CGFP est entré en vigueur. Celui-ci ne comporte, pour l’instant, que sa partie législative, c’est à dire ce qui relève des lois. La partie réglementaire, annoncée pour 2023, devrait être publiée en 2024.
Bien évidemment, l’écriture du CGFP s’est faite à droits constants : aucune loi existante n’a été modifiée, mais leur contenu est recensé dans un document unique.
Il comporte 8 livres (chacun comportant plusieurs titres). Les dispositions relatives à l’outre-mer sont incluses dans chacun des livres.Livre Ier : Droits, obligations et protections Livre II : Exercice du droit syndical et dialogue socialLivre III : RecrutementLivre IV : Principes d’organisation et de gestion des ressources humainesLivre V : Carrière et parcours professionnelsLivre VI : Temps de travail et congés
Livre VII : Rémunération et action socialeLivre VIII : Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail
Pour l’UNSA Fonction Publique, le CGFP permet un accès simplifié au droit. L’empilement des lois et règlements le rendait parfois illisible. L’UNSA Fonction Publique sera attentive à ce que le travail complémentaire de codification quant à l’aspect réglementaire devienne une réalité.
Le CGFP est consultable en ligne ici.
