Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Accident de travail, maladie professionnelle, l’UNSA demande le maintien du salaire !

Sauf situations exceptionnelles, tous les salariés bénéficient du maintien de leur rémunération pendant la période d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Il devait en être de même pour tous les agents de la fonc­tion publi­que, mais pour le ver­sant ter­ri­to­rial, cette obli­ga­tion de main­tien de la rému­né­ra­tion n’est pas assu­rée.

Pour les agents fonc­tion­nai­res, le décret n°87-602 du 30 ­juillet 1987 n’apporte aucune pré­ci­sion sur le main­tien du régime indem­ni­taire durant un congé pour inva­li­dité tem­po­raire impu­ta­ble au ser­vice (CITIS). Des employeurs ter­ri­to­riaux reti­rent le régime indem­ni­taire, en s’appuyant sur l’absence de ser­vice fait.

Malheureusement, les primes cons­ti­tuent une part non négli­gea­ble de leur rému­né­ra­tion, par­ti­cu­liè­re­ment pour les agents de caté­go­rie C, pour les­quels le main­tien des primes est essen­tiel.

Pour les agents contrac­tuels, la rédac­tion de l’arti­cle 9 du décret n°88-145 du 15 ­fé­vrier 1988 est quant à elle par­ti­cu­liè­re­ment désa­van­ta­geuse au regard du droit des sala­riés du privé. (Lien)

C’est pour régler ces ano­ma­lies au regard du droit commun que l’UNSA inter­pelle le Gouvernement, par une nou­velle ques­tion écrite posée par Régis Juanico, député.