Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.
Il devait en être de même pour tous les agents de la fonction publique, mais pour le versant territorial, cette obligation de maintien de la rémunération n’est pas assurée.
Pour les agents fonctionnaires, le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 n’apporte aucune précision sur le maintien du régime indemnitaire durant un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Des employeurs territoriaux retirent le régime indemnitaire, en s’appuyant sur l’absence de service fait.
Malheureusement, les primes constituent une part non négligeable de leur rémunération, particulièrement pour les agents de catégorie C, pour lesquels le maintien des primes est essentiel.
Pour les agents contractuels, la rédaction de l’article 9 du décret n°88-145 du 15 février 1988 est quant à elle particulièrement désavantageuse au regard du droit des salariés du privé. (Lien)
C’est pour régler ces anomalies au regard du droit commun que l’UNSA interpelle le Gouvernement, par une nouvelle question écrite posée par Régis Juanico, député.