Sauf situations exceptionnelles, tous les salariés bénéficient du maintien de leur rémunération pendant la période d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Il devait en être de même pour tous les agents de la fonc­tion publi­que, mais pour le ver­sant ter­ri­to­rial, cette obli­ga­tion de main­tien de la rému­né­ra­tion n’est pas assu­rée.

Pour les agents fonc­tion­nai­res, le décret n°87-602 du 30 ­juillet 1987 n’apporte aucune pré­ci­sion sur le main­tien du régime indem­ni­taire durant un congé pour inva­li­dité tem­po­raire impu­ta­ble au ser­vice (CITIS). Des employeurs ter­ri­to­riaux reti­rent le régime indem­ni­taire, en s’appuyant sur l’absence de ser­vice fait.

Malheureusement, les primes cons­ti­tuent une part non négli­gea­ble de leur rému­né­ra­tion, par­ti­cu­liè­re­ment pour les agents de caté­go­rie C, pour les­quels le main­tien des primes est essen­tiel.

Pour les agents contrac­tuels, la rédac­tion de l’arti­cle 9 du décret n°88-145 du 15 ­fé­vrier 1988 est quant à elle par­ti­cu­liè­re­ment désa­van­ta­geuse au regard du droit des sala­riés du privé. (Lien)

C’est pour régler ces ano­ma­lies au regard du droit commun que l’UNSA inter­pelle le Gouvernement, par une nou­velle ques­tion écrite posée par Régis Juanico, député.