
Pass sanitaire, vaccination, suspension : ce que les agents doivent savoir !
Article mis à jour le 2 septembre 2021.
Le pass sanitaire
En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire?
L’obligation de présentation d’un passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet;
• La preuve d’un test négatif de moins de 72 heures ou d’un autotest négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé et de moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement;
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Le pass sanitaire s’applique aux agents publics qui travaillent dans des établissements recevant du public, dès lors qu’ils sont en contact avec le public, du 30 août au 15 novembre 2021.
Les agents publics travaillant dans les crèches collectives, les établissements scolaires et les établissements d’enseignement artistique ne sont pas concernés, sauf lors d’événements publics ouverts à des spectateurs exterieurs (ex. : expositions, spectacles).
La présentation de ce pass, tout en respectant le secret médical, sera une condition pour entrer sur le lieu de travail. L’agent devra être en capacité de le présenter à compter du 30 août 2021. Dans le cas contraire, il pourra poser des jours de congés ou de RTT. À défaut, la loi prévoit qu’il peut être suspendu sans traitement.
L’obligation de vaccination
La vaccination est obligatoire pour les soignants et de l’ensemble des professionnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD, centres et maisons de santé, etc…
Sont également concernés les sapeurs pompiers professionnels.
Contrairement à ce que prévoit la loi, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance (cf. circulaire de la DGCS du 10 août 2021)
Les agents concernés par cette obligation auront la possibilité, jusqu’au 14 septembre, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. À compter du 15 septembre 2021, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. Pour les agents ayant au 15 septembre reçus une dose, la date-limite est portée au 15 octobre, à condition de présenter un test.
L’agent qui n’est pas en capacité de présenter les documents requis peut poser des jours de congés ou de RTT le temps de disposer des justificatifs nécessaires. À défaut, il est suspendu sans traitement.
La suspension du jour de carence
La suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Une autorisation d’absence pour se faire vacciner
L’agent bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence pour aller se faire vacciner contre la Covid-19. Une autorisation d’absence peut également lui être accordée lorsqu’il accompagne un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.
Les détails de l’application de ces mesures
Ils sont apportés par la circulaire de la DGCL publiée le 1er septembre