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Pass sanitaire, vaccination, suspension : ce que les agents doivent savoir !

Agnès LAMBERT3 septembre 2021

Article mis à jour le 2 septembre 2021.

Le pass sani­taire

En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire?

L’obli­ga­tion de pré­sen­ta­tion d’un passe sani­taire consiste en la pré­sen­ta­tion numé­ri­que (via l’appli­ca­tion TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sani­taire, parmi les trois sui­van­tes :

• La vac­ci­na­tion, à la condi­tion de dis­po­ser d’un schéma vac­ci­nal com­plet;
• La preuve d’un test néga­tif de moins de 72 heures ou d’un auto­test néga­tif réa­lisé sous la super­vi­sion d’un pro­fes­sion­nel de santé et de moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au ser­vice ou à l’évènement;
• Le résul­tat d’un test RT-PCR ou anti­gé­ni­que posi­tif attes­tant du réta­blis­se­ment de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sani­­taire s’appli­­que aux agents publics qui tra­­vaillent dans des établissements rece­­vant du public, dès lors qu’ils sont en contact avec le public, du 30 août au 15 ­no­­vem­­bre 2021.

Les agents publics tra­­vaillant dans les crè­ches col­lec­ti­ves, les établissements sco­­lai­­res et les établissements d’ensei­gne­ment artis­ti­que ne sont pas concer­­nés, sauf lors d’événements publics ouverts à des spec­ta­teurs exte­rieurs (ex. : expo­si­tions, spec­ta­cles).

La pré­sen­ta­tion de ce pass, tout en res­pec­tant le secret médi­cal, sera une condi­tion pour entrer sur le lieu de tra­vail. L’agent devra être en capa­cité de le pré­sen­ter à comp­ter du 30 août 2021. Dans le cas contraire, il pourra poser des jours de congés ou de RTT. À défaut, la loi pré­voit qu’il peut être sus­pendu sans trai­te­ment.

L’obli­ga­tion de vac­ci­na­tion

La vac­ci­na­tion est obli­ga­toire pour les soi­gnants et de l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels des établissements et ser­vi­ces médico-sociaux : EHPAD, cen­tres et mai­sons de santé, etc…
Sont également concer­nés les sapeurs pom­piers pro­fes­sion­nels.

Contrairement à ce que pré­voit la loi, ne sont pas concer­nés par l’obli­ga­tion vac­ci­nale les pro­fes­sion­nels de crèche, d’établissements ou de ser­vi­ces de sou­tien à la paren­ta­lité ou d’établissements et ser­vi­ces de pro­tec­tion de l’enfance (cf. cir­cu­laire de la DGCS du 10 août 2021)

Les agents concer­nés par cette obli­ga­tion auront la pos­si­bi­lité, jusqu’au 14 ­sep­tem­bre, de pré­sen­ter le résul­tat néga­tif d’un examen de dépis­tage viro­lo­gi­que. À comp­ter du 15 ­sep­tem­bre 2021, elles devront avoir été vac­ci­nées pour exer­cer leur acti­vité. Pour les agents ayant au 15 ­sep­tem­bre reçus une dose, la date-limite est portée au 15 oc­to­bre, à condi­tion de pré­sen­ter un test.

L’agent qui n’est pas en capa­cité de pré­sen­ter les docu­ments requis peut poser des jours de congés ou de RTT le temps de dis­po­ser des jus­ti­fi­ca­tifs néces­sai­res. À défaut, il est sus­pendu sans trai­te­ment.

La sus­pen­sion du jour de carence

La sus­pen­sion du jour de carence pour les agents publics testés posi­tifs à la Covid est pro­lon­gée jusqu’au 31 ­dé­cem­bre 2021.

Une auto­ri­sa­tion d’absence pour se faire vac­ci­ner

L’agent béné­fi­cie d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence pour aller se faire vac­ci­ner contre la Covid-19. Une auto­ri­sa­tion d’absence peut également lui être accor­dée lorsqu’il accom­pa­gne un mineur ou un majeur pro­tégé dont il a la charge. Ces absen­ces n’entraî­nent aucune dimi­nu­tion de la rému­né­ra­tion et sont assi­mi­lées à une période de tra­vail effec­tif.

Les détails de l’appli­ca­tion de ces mesu­res

Ils sont appor­tés par la cir­cu­laire de la DGCL publiée le 1^er sep­tem­bre