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Agents d’un SPIC, quel est votre statut ? L’UNSA demande une clarification au gouvernement

Agnès LAMBERT22 juin 2021

La Fédération UNSA Territoriaux est régulièrement saisie de difficultés rencontrées par des agents relevant du droit privé, employés par des structures publiques territoriales, qui se voient refuser le bénéfice de leurs droits pourtant prévus par le Code du travail.

À l’UNSA, nous défen­dons le statut des agents titu­lai­res et non titu­lai­res de droit public mais nous n’oublions pas les col­lè­gues qui tra­vaillent dans les ser­vi­ces publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial (SPIC) des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, pour les­quels le Code du tra­vail doit être com­plè­te­ment appli­qué!

À titre d’exem­ples, l’adhé­sion obli­ga­toire (depuis 2016) à une mutuelle santé par l’employeur doit être appli­quée, l’ins­pec­tion du tra­vail doit contrô­ler ces ser­vi­ces, les agents doi­vent être infor­més de leur pos­si­bi­lité de saisir le Conseil de prud’homme, com­pé­tent en cas de litige.

À l’UNSA, nous reven­di­quons que les droits de ces agents de droit privé soient plei­ne­ment res­pec­tés!

Télécharger la ques­tion écrite au gou­ver­ne­ment