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Négociation collective : Une nouvelle étape

Agnès LAMBERT12 mai 2021

Lors du CCFP du 6 mai, l’UNSA a voté favorablement le décret qui organisera la négociation collective dans la fonction publique.

Le 17 ­fé­vrier 2021, la publi­ca­tion de l’ordon­nance sur la négo­cia­tion et les accords col­lec­tifs, a ouvert de nou­vel­les pos­si­bi­li­tés pour les employeurs publics et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Celles-ci peu­vent, si elles repré­sen­tent 50% des agents, deman­der l’ouver­ture d’une négo­cia­tion sur l’une des thé­ma­ti­ques pré­vues par l’ordon­nance.

Lire l’ordon­nance du 17 ­fé­vrier 2021 sur la négo­cia­tion col­lec­tive

Le décret d’appli­ca­tion a fait l’objet d’une concer­ta­tion. Il pré­cise les délais de réponse de l’employeur public à la demande des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et les condi­tions d’orga­ni­sa­tion de la négo­cia­tion.

Durant tout le pro­ces­sus d’élaboration de ces nou­veaux textes, l’UNSA a porté l’exi­gence d’un accord de méthode avant toute négo­cia­tion et la pos­si­bi­lité de for­ma­tion des repré­sen­tants syn­di­caux habi­li­tés à négo­cier. Ces deux éléments res­tent faculta­tifs mais les négo­cia­teurs pour­ront les deman­der sys­té­ma­ti­que­ment.

Les nou­vel­les règles pré­ci­sent également com­ment un accord peut être dénoncé, sus­pendu ou révisé par les orga­ni­sa­tions signa­tai­res.

Une volonté déjà portée

La négo­cia­tion col­lec­tive cons­ti­tue un nouvel outil syn­di­cal dans la Fonction publi­que. L’UNSA s’en est déjà saisie en deman­dant l’ouver­ture d’une négo­cia­tion sur le télé­tra­vail dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que.
De son côté, le gou­ver­ne­ment pro­pose une négo­cia­tion sur la Protection Sociale Complémentaire.

Une culture de la négo­cia­tion ou l’art du com­pro­mis

L’UNSA Fonction Publique fait le pari de la négo­cia­tion col­lec­tive au plus près des agents, dans les minis­tè­res, loca­le­ment, dans les col­lec­ti­vi­tés, dans les établissements hos­pi­ta­liers. Négocier impli­que la capa­cité de savoir passer des com­pro­mis, d’accep­ter des accords mais aussi de pou­voir les refu­ser. C’est une nou­velle appro­che pour toute la fonc­tion publi­que. Ce pari ne réus­sira que si, et seu­le­ment si, les employeurs publics accep­tent de jouer le jeu dans les mêmes termes (À suivre.)