Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Négociation collective : Une nouvelle étape

Lors du CCFP du 6 mai, l’UNSA a voté favorablement le décret qui organisera la négociation collective dans la fonction publique.

Le 17 ­fé­vrier 2021, la publi­ca­tion de l’ordon­nance sur la négo­cia­tion et les accords col­lec­tifs, a ouvert de nou­vel­les pos­si­bi­li­tés pour les employeurs publics et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Celles-ci peu­vent, si elles repré­sen­tent 50% des agents, deman­der l’ouver­ture d’une négo­cia­tion sur l’une des thé­ma­ti­ques pré­vues par l’ordon­nance.

Lire l’ordon­nance du 17 ­fé­vrier 2021 sur la négo­cia­tion col­lec­tive

Le décret d’appli­ca­tion a fait l’objet d’une concer­ta­tion. Il pré­cise les délais de réponse de l’employeur public à la demande des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et les condi­tions d’orga­ni­sa­tion de la négo­cia­tion.

Durant tout le pro­ces­sus d’élaboration de ces nou­veaux textes, l’UNSA a porté l’exi­gence d’un accord de méthode avant toute négo­cia­tion et la pos­si­bi­lité de for­ma­tion des repré­sen­tants syn­di­caux habi­li­tés à négo­cier. Ces deux éléments res­tent faculta­tifs mais les négo­cia­teurs pour­ront les deman­der sys­té­ma­ti­que­ment.

Les nou­vel­les règles pré­ci­sent également com­ment un accord peut être dénoncé, sus­pendu ou révisé par les orga­ni­sa­tions signa­tai­res.

Une volonté déjà portée

La négo­cia­tion col­lec­tive cons­ti­tue un nouvel outil syn­di­cal dans la Fonction publi­que. L’UNSA s’en est déjà saisie en deman­dant l’ouver­ture d’une négo­cia­tion sur le télé­tra­vail dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que.
De son côté, le gou­ver­ne­ment pro­pose une négo­cia­tion sur la Protection Sociale Complémentaire.

Une culture de la négo­cia­tion ou l’art du com­pro­mis

L’UNSA Fonction Publique fait le pari de la négo­cia­tion col­lec­tive au plus près des agents, dans les minis­tè­res, loca­le­ment, dans les col­lec­ti­vi­tés, dans les établissements hos­pi­ta­liers. Négocier impli­que la capa­cité de savoir passer des com­pro­mis, d’accep­ter des accords mais aussi de pou­voir les refu­ser. C’est une nou­velle appro­che pour toute la fonc­tion publi­que. Ce pari ne réus­sira que si, et seu­le­ment si, les employeurs publics accep­tent de jouer le jeu dans les mêmes termes (À suivre.)