Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Télétravail et titres de restauration, Mêmes droits dans le public que dans le privé ? La Fédération attend la réponse…

Dans une décision du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris est venu rappeler la nécessité de respecter le principe d’égalité de traitement entre tous les salariés (principe affirmé par l’arrêt Ponsolle, Cour Cassation Chambre Sociale 29 octobre 1996).

Pour le Tribunal judi­ciaire de Paris, les sala­riés en situa­tion de télé­tra­vail doi­vent béné­fi­cier des titres-res­tau­rant pour chaque jour tra­vaillé au cours duquel le repas est com­pris dans leur horaire de tra­vail jour­na­lier. Il en res­sort que le refus d’accor­der les titres de res­tau­ra­tion aux sala­riés en télé­tra­vail, alors que les sala­riés pré­sents dans l’entre­prise en béné­fi­cient, est contraire au prin­cipe d’égalité de trai­te­ment.

À la demande de la Fédération UNSA Territoriaux, un par­le­men­taire (Régis Juanico) avait déjà ques­tionné par écrit la minis­tre de la Transformation et de la Fonction Publiques le 15 ­sep­tem­bre 2020 pour confir­mer, notam­ment pour les agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, cette posi­tion.

Plus de sept mois après avoir reçu cette ques­tion, le Gouvernement n’a tou­jours pas pris le temps d’y répon­dre. Après un tel juge­ment, il serait pour le moins curieux que les agents ter­ri­to­riaux soient moins égaux que les sala­riés du sec­teur privé.

La Fédération a demandé à Régis Juanico de relan­cer Madame la minis­tre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Revoir la ques­tion posée au Gouvernement le 15 ­sep­tem­bre 2020

Télécharger le com­mu­ni­qué de presse UNSA Territoriaux