Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Règle de l’arrêt de travail : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement

De plus en plus de salariés dépendent de plusieurs employeurs dans le secteur privé et dans la fonction publique territoriale. Paradoxalement une personne arrêtée au regard des conditions de travail chez un des employeurs doit également s’arrêter de travailler pour les autres emplois occupés

Le député Régis JUANICO a relayé une ques­tion de l’UNSA Territoriaux auprès de Mme la minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de l’inser­tion sur la règle de l’arrêt de tra­vail.

Que ce soit par choix ou par néces­sité économique, de plus en plus de sala­riés dépen­dent de plu­sieurs employeurs dans le sec­teur privé et dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (la pos­si­bi­lité de recru­te­ment des agents à temps non com­plet a en outre été assou­plie récem­ment par la Loi 2019-828). Les emplois occu­pés sont par­fois de nature dif­fé­rente (emplois néces­si­tant de la force phy­si­que, des gestes répé­ti­tifs, envi­ron­ne­ment bruyant) et les patho­lo­gies en lien avec une situa­tion d’emploi chez un employeur ne se retrou­vent pas for­cé­ment chez un autre.

L’UNSA Territoriaux s’inter­roge sur le carac­tère non satis­fai­sant du dis­po­si­tif actuel car para­doxa­le­ment une per­sonne arrê­tée au regard des condi­tions de tra­vail chez un des employeurs doit également s’arrê­ter de tra­vailler pour les autres emplois occu­pés (posi­tion des CPAM d’une part et indi­quée d’autre part sur le site inter­net du Ministère du tra­vail).

Ne pour­rait-on pas per­met­tre à un méde­cin de pres­crire un arrêt de tra­vail pour l’emploi géné­ra­teur d’une patho­lo­gie tout en auto­ri­sant le patient à conti­nuer son acti­vité pro­fes­sion­nelle dans le ou les autres emplois (cer­tai­nes per­son­nes ont besoin pour leur équilibre psy­chi­que, social et/ou finan­cier d’exer­cer une acti­vité pro­fes­sion­nelle et sont péna­li­sées au regard de cette règle juri­di­que suran­née)?

Téléchargez la ques­tion écrite au Gouvernement via ce lien