Règle de l’arrêt de travail : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement
De plus en plus de salariés dépendent de plusieurs employeurs dans le secteur privé et dans la fonction publique territoriale. Paradoxalement une personne arrêtée au regard des conditions de travail chez un des employeurs doit également s’arrêter de travailler pour les autres emplois occupés
Le député Régis JUANICO a relayé une question de l’UNSA Territoriaux auprès de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la règle de l’arrêt de travail.
Que ce soit par choix ou par nécessité économique, de plus en plus de salariés dépendent de plusieurs employeurs dans le secteur privé et dans la fonction publique territoriale (la possibilité de recrutement des agents à temps non complet a en outre été assouplie récemment par la Loi 2019-828). Les emplois occupés sont parfois de nature différente (emplois nécessitant de la force physique, des gestes répétitifs, environnement bruyant) et les pathologies en lien avec une situation d’emploi chez un employeur ne se retrouvent pas forcément chez un autre.
L’UNSA Territoriaux s’interroge sur le caractère non satisfaisant du dispositif actuel car paradoxalement une personne arrêtée au regard des conditions de travail chez un des employeurs doit également s’arrêter de travailler pour les autres emplois occupés (position des CPAM d’une part et indiquée d’autre part sur le site internet du Ministère du travail).
Ne pourrait-on pas permettre à un médecin de prescrire un arrêt de travail pour l’emploi générateur d’une pathologie tout en autorisant le patient à continuer son activité professionnelle dans le ou les autres emplois (certaines personnes ont besoin pour leur équilibre psychique, social et/ou financier d’exercer une activité professionnelle et sont pénalisées au regard de cette règle juridique surannée)?
