Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Les lignes directrices de gestion

D’importants changements apportés par la Loi de Transformation de la Fonction publique… L’UNSA Territoriaux organise des formations sur les lignes directrices de gestion!

Le pôle for­ma­tion orga­nise des for­ma­tions sur les lignes direc­tri­ces de ges­tion. Pour s’y ins­crire, consul­tez le site du CÉFU – thème Fonction publi­que (LIEN)

Ces for­ma­tions sont orga­ni­sées à dis­tance ou en pré­sen­tiel. Les lignes direc­tri­ces de ges­tion sont aussi abor­dées lors des for­ma­tions sur la Loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que.

Si vous sou­hai­tez orga­ni­ser une for­ma­tion ou obte­nir plus de ren­sei­gne­ments : for­ma­tion@unsa-ter­ri­to­riaux.org


À partir du 1er jan­vier 2021, les CAP n’ont plus à connaî­tre des avan­ce­ments et des pro­mo­tions. Ces déci­sions sont prises direc­te­ment par l’auto­rité ter­ri­to­riale à partir des règles déter­mi­nées dans les lignes direc­tri­ces de ges­tion qu’elle a établies, après avis du Comité Technique* (CT)

Les lignes direc­tri­ces de ges­tion déter­mi­nent :

  • les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois,
  • les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

Pour les col­lec­ti­vi­tés ou établissement public de plus de 20 000 habi­tants, elles doi­vent être défi­nis avant le 31 ­dé­cem­bre 2020, pour une entrée en vigueur au 1er jan­vier 2021.

Pour tout savoir, consul­tez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux (PDF)