Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

CESU 0-6 ans : rectification obtenue

L’UNSA Fonction Publique avait demandé le 16 juillet l’annulation de la baisse du plafond de revenu du CESU garde d’enfants 0-6 ans. La DGAFP a publié la circulaire rectifiée le 21 juillet. Grâce à la vigilance de l’UNSA Fonction Publique, les droits des personnels n’ont pas été amoindris.

La cir­cu­laire du 2 juillet qui abais­sait le pla­fond de revenu de cer­tains agents a été reti­rée dès le 16 juillet, à la demande de l’UNSA Fonction Publique. Le pla­fond anté­rieur reste vala­ble pour toute l’année 2020.

La cir­cu­laire publiée le 21 juillet entre en appli­ca­tion le 1er sep­tem­bre 2020. L’attes­­ta­­tion de garde à titre oné­­reux devient décla­­ra­­tive au moment de la cons­­ti­­tu­­tion du dos­­sier. En cas de contrôle, le béné­­fi­­ciaire devra pro­­duire par n’importe quel moyen la preuve du carac­­tère oné­­reux de la garde. L’UNSA Fonction Publique approuve cette mesure qui permet d’assou­­plir et de faci­­li­­ter le par­­cours du béné­­fi­­ciaire.

L’UNSA Fonction Publique reven­di­que pour 2021 un CESU garde d’enfants 0-6 ans dépla­fonné pour la tran­che de reve­nus la plus élevée. Tous les agents parents pour­raient ainsi béné­fi­cier d’une aide à la garde.

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