UNSA Territoriaux 21 Syndicat UNSA des territoriaux de la Côte-d'Or Un syndicat qui bénéficie du soutien de l'Union régionale interprofessionnelle UNSA Bourgogne-Franche-Comté
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UNSA Territoriaux 21

Le syndicat UNSA des agents territoriaux de la Côte-d'Or

Autonome, professionnel, à vos côtés dans chaque collectivité du département. Retrouvez ici les actualités et les articles utiles aux agents, et votre espace adhérent.

Élections professionnelles 2026

Candidater sur une liste UNSA

Devenez représentant du personnel UNSA dans une collectivité territoriale de Côte-d'Or
Avant le 30 septembre 2026 : renvoyez votre formulaire pour que l'UNSA finalise ses listes dans chaque collectivité de Côte-d'Or.

Téléchargez la déclaration de candidature correspondant à votre instance. Le champ « Collectivité ou établissement » est laissé vide : indiquez celle qui vous concerne. Formulaire rempli et signé à renvoyer à sd-21@unsa-territoriaux.org.

Documents de référence : guide complet des élections 2026 et annexes.

Actualités et articles

Ce qui bouge pour les agents territoriaux

Fédération

Formation professionnelle : ce qui change pour les agents territoriaux

Depuis le 1er août 2026, les agents publics bénéficient chaque année d’un entretien de formation avec leur supérieur hiérarchique direct. Distinct de l’entretien professionnel, même s’il peut être organisé au même moment, ce rendez-vous doit permettre de faire le point sur les besoins de l’agent et ses projets d’évolution professionnelle.

Fédération

Rupture conventionnelle : moins coûteuse pour les collectivités, plus accessible aux agents ?

Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle évolue à nouveau. Les textes publiés en août réduisent fortement l’indemnité pouvant être versée et élargissent les conditions de remboursement en cas de retour dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Une réforme défavorable sur le montant de l’indemnité, mais qui pourrait aussi lever l’un des principaux freins rencontrés jusqu’ici : son coût pour les collectivités.

Fédération

Congés maladie : le décret est publié, les contrôles renforcés...

En juin, l’UNSA Territoriaux alertait sur un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Le texte définitif est désormais publié. Si quelques garanties ont été apportées, notamment sur le temps partiel thérapeutique, le Gouvernement maintient sa logique de rapprochement avec le régime général et de renforcement des contrôles dans la Fonction Publique.

Fédération

Egalité professionnelle dans la fonction publique : la balle est dans le camp du gouvernement

Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste loin des ambitions attendues. Face au manque de moyens, de mesures contraignantes et de nouveaux droits, l’UNSA Fonction Publique et l’ensemble des organisations syndicales interpellent le gouvernement : il doit revoir sa copie pour permettre une véritable négociation et avancer vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Fédération

Société : une loi sur la fin de vie qui ouvre un nouveau droit

« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en partenariat avec le Pacte progressiste sur la fin de vie, s’est mobilisée depuis lors pour inscrire dans la loi l’aide à mourir. C’est chose faite ce 15 juillet 2026

Fédération

Feux de forêt : il est temps de donner à la sécurité civile les moyens de ses missions

Au 15 juillet 2026, près de 32 000 hectares ont déjà brûlé en France. Ce chiffre dépasse déjà le bilan de l’ensemble de la saison 2025, qui s’établissait à environ 20 000 hectares. La saison estivale est pourtant loin d’être terminée puisqu’elle s’étend jusqu’au 30 septembre...  Ce constat confirme une tendance lourde : les conséquences du changement climatique intensifient les risques auxquels notre sécurité civile est confrontée.

Fédération

Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale, des obligations pour les employeurs

Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas aux portes des administrations. Elles traversent la société, les lieux de travail, les services publics et touchent aussi les enfants accueillis ou accompagnés par les collectivités territoriales. Pour l’UNSA Territoriaux, la réponse doit être claire : tolérance zéro, prévention réelle, protection des victimes et obligations effectives pour les employeurs publics.

Fédération

Congés annuels : le Conseil d’État renforce les droits des agents territoriaux

Le Conseil d’État vient de rappeler que les agents territoriaux ne peuvent perdre leurs droits à congés lorsqu’ils n’ont pas été correctement informés ou lorsque l’administration elle-même les a empêchés de les prendre. Par une décision du 16 juin 2026, il annule une partie du décret du 21 juin 2025 relatif au report et à l’indemnisation des congés non pris, estimant que certaines garanties prévues par ce texte étaient insuffisantes. 

Fédération

UNSA Fonction Publique entre dans la négociation sur l'Intelligence Artificielle

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’IA doit rester un outil au service des agents et des usagers, sans suppression d’emplois ni dégradation des conditions de travail. Cette négociation porte sur un accord-cadre sur le déploiement de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les trois versants de la Fonction Publique. 

Fédération

Congés maladie : vers un alignement progressif des règles du privé et de la Fonction Publique ?

Les règles applicables aux arrêts maladie sont en train d’évoluer. Ce qui pouvait apparaître, il y a encore quelques semaines, comme une réforme limitée aux assurés du régime général de la Sécurité sociale et aux agents contractuels de la fonction publique pourrait en réalité annoncer un mouvement plus large.

Fédération

Fonction publique : l'intersyndicale réclame des mesures urgentes pour les agents du service public

Au service de l’intérêt général, les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP, réaffirment que les services publics sont essentiels pour le progrès social, économique et écologique, pour garantir les conditions de vie et de travail, pour lutter contre les inégalités, garantir les droits, parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, et assurer la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

Fédération

Congés pour raison de santé : les organisations syndicales demandent le retrait du projet de décret

L’UNSA Fonction publique, avec l’ensemble des organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique, a adressé un courrier au ministre de l’Action et des Comptes publics pour demander le retrait du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé de l'ordre du jour du CCFP. Les organisations dénoncent un texte incomplet, porteur de reculs pour les droits des agents et élaboré sans réelle concertation.

Fédération

Fonction publique : la montée des contractuels interroge l’avenir du service public local

Les agents contractuels occupent aujourd’hui une place de plus en plus importante dans la Fonction publique. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, cette évolution devrait encore se poursuivre dans les prochaines années. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), cette réalité est déjà visible au quotidien.

Fédération

Fonction publique : le SMIC rattrape les grilles, les agents attendent des mesures salariales

La nouvelle revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 met une nouvelle fois en lumière les difficultés profondes que traverse le système de rémunération de la Fonction publique. Désormais, près de 860 000 agents publics bénéficient d’une indemnité différentielle afin de garantir que leur rémunération ne soit pas inférieure au salaire minimum légal.

Fédération

Loi RIPOST : de nouvelles compétences pour les policiers municipaux, mais quels moyens ?

Élargissement des compétences, nouvelles possibilités de verbalisation, évolution des missions judiciaires, calendrier repoussé à l’automne : le projet de loi relatif aux polices municipales poursuit son parcours parlementaire. Pour les policiers municipaux, cette réforme pourrait marquer une évolution importante du métier et de leur place dans le continuum de sécurité. 

Fédération

Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les agents territoriaux

À compter du 1er juillet 2026, les agents territoriaux pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance venant compléter les dispositifs déjà existants liés à l’arrivée d’un enfant. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce nouveau droit vise à permettre aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant au cours des premiers mois suivant sa naissance ou son arrivée au foyer.

Fédération

Prévoyance : le CSFPT valide la transposition de l’accord national sur la PSC dans la territoriale

Réuni le 27 mai 2026, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents territoriaux. Les projets de décrets examinés traduisent concrètement plusieurs dispositions de l’Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 et confirment la place du dialogue social territorial dans la construction de nouveaux droits pour les agents.

Fédération

Carburant : l’UNSA demande l’extension des indemnités kilométriques aux agents territoriaux

Alors que le Gouvernement annonce une revalorisation temporaire des indemnités kilométriques pour certains agents publics, les agents de la Fonction Publique Territoriale restent exclus du dispositif. Dans un courrier adressé au Ministre de la Fonction Publique, l’UNSA Territoriaux demande l’extension de cette mesure aux agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions professionnelles : de nombreux agents de proximité subissent de plein fouet la hausse du coût des carburants.

Fédération

CNRACL : un rapport qui relance les inquiétudes sur les retraites des agents territoriaux

Un nouveau rapport d’inspection consacré à la CNRACL vient relancer le débat sur l’avenir du financement des retraites des agents territoriaux et hospitaliers. Déficit croissant, vieillissement des effectifs, hausse des cotisations employeurs, recours accru aux contractuels : les constats dressés sont sérieux et les perspectives à horizon 2045 inquiètent. Mais derrière ces pistes évoquées, une question demeure : comment préserver le modèle de retraite des agents territoriaux sans fragiliser davantage les collectivités, les fonctionnaires… ni les contractuels ?

Fédération

Fonction publique : une dernière année pour agir sur les salaires et les carrières

À un an de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’UNSA Fonction Publique dresse un constat sévère : perte de pouvoir d’achat, affaiblissement du dialogue social, carrières dégradées et attractivité en chute.

Fédération

Réforme des retraites : ce que change le nouveau décret pour les agents territoriaux

La suspension partielle de la réforme des retraites de 2023 entre désormais concrètement en application pour une partie des agents publics. Un décret publié au Journal officiel du 8 mai vient préciser les nouvelles règles applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL. Derrière ce texte très technique, plusieurs évolutions concernent directement les agents des collectivités territoriales, notamment les carrières longues et les catégories actives.

Fédération

Arrêts de travail : un nouveau cadre pour les échanges médicaux… à suivre de près

Deux décrets publiés fin avril viennent modifier, de manière assez discrète, la gestion des arrêts de travail de longue durée. Derrière un dispositif très technique, c’est en réalité une évolution importante qui pourrait, à terme, influencer les pratiques dans la Fonction Publique, y compris dans la territoriale. L’objectif affiché est clair : mieux repérer les situations à risque de désinsertion professionnelle et améliorer le suivi des agents en arrêt long. Mais cette évolution pose aussi des questions de méthode et de garanties...

Fédération

Autorisation spéciale d’absence, un décret moins disant et indigne

Le gouvernement a décidé de valider le décret portant sur les ASA contre l'avis unanime des organisations syndicales. L’UNSA Fonction publique dénonce, une nouvelle fois, la politique gouvernementale rétrograde et peu respectueuse vis-à-vis des agents publics. Depuis plusieurs mois, l’UNSA Fonction Publique mobilise pour combattre et dénoncer la volonté du gouvernement de faire reculer les droits des agents publics concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux (naissance, décès, gardes d’enfant malade…). Au contraire, l’UNSA Fonction Publique revendique des améliorations de ces droits, en particulier dans le contexte de la négociation en cours sur l’égalité professionnelle. La pétition initiée par l’UNSA Fonction Publique,

Fédération

Handicap dans la Fonction Publique : un seuil dépassé mais des inégalités tenaces

L’UNSA Fonction Publique salue le dépassement du seuil de 6% d’emploi de personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. Elle revendique un taux de 8% d’ici 2030 pour une inclusion durable.

Fédération

Cumul emploi-retraite : un durcissement en 2027

Le recours au cumul emploi-retraite sera modifié au 1er janvier 2027 par la loi de financement de la sécurité sociale. Ce dispositif a été maintes fois remanié. À partir du 1er janvier 2027, les conditions s

Retraite

Retraités territoriaux : une réforme suspendue mais des inquiétudes réelles

La suspension de la réforme ne résout pas les déséquilibres de fond. Impact sur les pensions, incertitudes pour les agents et retraités de la FPT.

Protection sociale

Maladie longue ou grave : protection nécessaire pour les agents territoriaux

Face aux maladies chroniques ou graves, les agents territoriaux ont besoin de protections sociales renforcées.

Droits

Réforme du temps partiel thérapeutique : un recul inacceptable

Les modifications du régime de temps partiel thérapeutique constituent une régression des droits des agents.

Adhésion

Adhérer à l'UNSA Territoriaux 21

Rejoignez le syndicat autonome des agents territoriaux en Côte-d'Or. Cotisation déductible à 66 %, défense individuelle et collective.

Collectivités

Municipales 2026 : ce que cela change pour les agents territoriaux

Un sujet très concret pour les collectivités, les équipes et le devoir de neutralité des agents.

Droits syndicaux

Temps syndical : un recul silencieux qui concerne les agents

Des moyens syndicaux suffisants restent indispensables pour préparer les dossiers et défendre les collègues.

Carrière

Congés dans la Fonction Publique Territoriale : la justice rappelle les règles

Un point utile pour les agents territoriaux sur les droits à congé, les interprétations locales et le cadre juridique.

Petite enfance

Petite enfance : une nouvelle certification qui interroge

La certification pour les intervenants éducatifs en petite enfance suscite des interrogations sur les conditions de travail.