Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

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Le guide de la fusion des intercommunalités

La mise en œuvre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015, va abou­tir à une recom­po­si­tion des ter­ri­toi­res inter­com­mu­naux, notam­ment des fusions de com­mu­nau­tés.
Ces modi­fi­ca­tions ont des inci­den­ces sur les péri­mè­tres d’exer­cice de l’action com­mu­nau­taire et sur les com­pé­ten­ces appe­lées à être mises en œuvre par l’EPCI issu de la fusion.
Ces réor­ga­ni­sa­tions impli­quent des trans­for­ma­tions pour les agents : chan­ge­ment d’employeur en cas de trans­fert de com­pé­ten­ces, mobi­li­tés fonc­tion­nel­les, mobi­li­tés géo­gra­phi­ques, etc.
Ce guide a pour but, d’une part, de vous aider à com­pren­dre le pro­ces­sus de fusion des inter­com­mu­na­li­tés et les inci­den­ces sur les agents y exer­çant des mis­sions et d’autre part, à vous accom­pa­gner dans l’exer­cice du dia­lo­gue social au sein de votre col­lec­ti­vité.
Au som­maire
1. La pro­cé­dure de fusion
2. Les impacts de la fusion
3. Organismes pari­tai­res et nou­vel­les élections

Le guide de la fusion des intercommunalités : livret_fusions_epci_version_definitive