Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Actualité

[UNSA] Défiscalisation de vos heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2019

En résumé : les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier sont désormais défiscalisées et exonérées de charges sociales.

Le Décret no 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif est publié au Journal Officiel.

Ce dispositif vise à étendre aux agents des 3 fonctions publiques les décisions concernant les salariés du privé, à savoir :

  • une réduction des cotisations salariales (sous forme d’une réduction des cotisations vieillesse)
  • et une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires

Le guide de la fusion des intercommunalités

La mise en œuvre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015, va abou­tir à une recom­po­si­tion des ter­ri­toi­res inter­com­mu­naux, notam­ment des fusions de com­mu­nau­tés.
Ces modi­fi­ca­tions ont des inci­den­ces sur les péri­mè­tres d’exer­cice de l’action com­mu­nau­taire et sur les com­pé­ten­ces appe­lées à être mises en œuvre par l’EPCI issu de la fusion.
Ces réor­ga­ni­sa­tions impli­quent des trans­for­ma­tions pour les agents : chan­ge­ment d’employeur en cas de trans­fert de com­pé­ten­ces, mobi­li­tés fonc­tion­nel­les, mobi­li­tés géo­gra­phi­ques, etc.
Ce guide a pour but, d’une part, de vous aider à com­pren­dre le pro­ces­sus de fusion des inter­com­mu­na­li­tés et les inci­den­ces sur les agents y exer­çant des mis­sions et d’autre part, à vous accom­pa­gner dans l’exer­cice du dia­lo­gue social au sein de votre col­lec­ti­vité.
Au som­maire
1. La pro­cé­dure de fusion
2. Les impacts de la fusion
3. Organismes pari­tai­res et nou­vel­les élections

Le guide de la fusion des intercommunalités : livret_fusions_epci_version_definitive