UNSA territoriaux 21

Le site des agents territoriaux de Côte d'Or !

Jour : 2 juin 2022

Agnès LAMBERT2 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
 Non classé

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

Ce principe a été rappelé dans une décision très récente du Tribunal Administratif de Toulouse, dans laquelle la Fédération UNSA…

Lire la suite

Bulletin d’adhésion

Bulletin d'adhésion

Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.