Télétravail : 3 jours de télétravail imposés

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques signe une nouvelle circulaire renforçant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à partir du 3 janvier 2022.

Télétravail imposé

La circulaire de la Ministre, signée le 29 décembre, impose, à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Elle concerne la Fonction Publique d’État.

Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Pour la Fonction Publique Territoriale

« Les employeurs territoriaux sont vivement incités à imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible. » (voir les liens en bas de page)

Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement
appliquées, notamment :

• respect des gestes barrière ;
• désinfection renforcée des postes de travail ;
• utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
• aération des pièces 10 minutes par heure ;
• installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², et sensibilisation des agents à leur utilisation
• organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les
  brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
• respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre
  chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de
  la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
• Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées.
• Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque).
• Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre
  professionnel sont suspendus.

La circulaire précise que des facilités doivent être accordées pour permettre la vaccination des agents et de leurs enfants ou leur rappel.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que lutter contre la pandémie est l’affaire de tous.

Voir aussi :

La note de la DGCL, adressée aux Préfets pour application dans les collectivités territoriales et les établissements publics de la FPT

La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics

Questions / réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19/télétravailcovid19fonction publique