Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 – Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le texte revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.
Références : le décret et les textes qu’il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
