Une indemnité forfaitaire de 2,50 € par jour de télétravail est mise en place dans les trois versants de la fonction publique depuis le 1er septembre 2021. L’UNSA vous en explique les modalités de mise en œuvre dans la Fonction Publique Territoriale.
Quel est le montant de cette indemnité forfaitaire ?
- Son montant est de 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement. Le montant maximal annuel est de 220 €, soit 88 jours de télétravail indemnisables par année civile. Le versement se fait trimestriellement. Outre-mer, cette indemnisation n’est pas soumise à majoration.
Qui peut-en bénéficier dans la fonction publique ?
- Tous les agents peuvent en bénéficier : fonctionnaires, contractuels de droit publics, ouvriers d’État, magistrats, apprentis. L’indemnité est versée quelle que soit la modalité de télétravail que j’ai retenue (jours fixes, flottants, mixtes…), à condition d’avoir été autorisée par l’employeur.
Je suis agent dans le versant territorial de la fonction publique, y-a-t-il des conditions particulières ?
- La mise en œuvre de cette indemnisation nécessite une délibération. Le montant de 2,50 € ne peut être modulé, par contre le nombre de jours maximal peut-être revu sans pouvoir dépasser la limite de 88 jours. Sans délibération, l’indemnisation ne peut être versée.
J’ai télétravaillé en 2021, comment vais-je être indemnisé ?
- Le forfait télétravail est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Avant cette date, aucun jour n’est indemnisable.
- Du 1er septembre au 31 décembre 2021, l’indemnisation s’opérera sur la base des journées effectuées et autorisées. Le versement se fera au cours du 1er trimestre de l’année 2022. Il sera automatique, sans aucune démarche de ma part.
Je vais télétravailler en 2022, comment vais-je être indemnisé ?
- A partir du 1er janvier 2022, l’indemnisation se fera sur la base prévisionnelle des journées de télétravail demandées et autorisées pour l’année civile. Un versement trimestriel d’un montant équivalent au quart de l’indemnité prévisionnelle est versée.
- A la fin de l’année 2022, mon employeur compte les journées effectivement réalisées. Si je n’ai pas accompli les journées prévues (congés, maladie, retour sur site…), une régularisation interviendra au cours du 1er trimestre 2023. Si j’ai dépassé la base prévisionnelle après accord de mon employeur, une indemnisation supplémentaire me sera versée au cours du 1er trimestre 2023.
Dois-je déclarer cette indemnisation dans mes revenus pour les impôts ?
- Si j’ai choisi les frais réels, cette indemnisation rentre dans mes revenus imposables. Si j’ai choisi la déduction forfaitaire de 10 %, je ne déclarerai pas cette indemnisation.
- Cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales.
