Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.
La presse a conclu (hâtivement) au regard des seules données du PLF 2022 … que non.
Première remarque : ne regarder que le PLF 2022 revient à limiter la notion de fonctionnaire au seul État et à occulter ce qui se passe en FPT et FPH.
Deuxième remarque : n’observer que le PLF 2022 pour tirer des conclusions revient à vérifier des promesses présidentielles à partir les promesses gouvernementales des budgets.
Fonction Publique de l’État
On peut mesurer l’emploi public à partir de plusieurs séries de données :
Les récentes affirmations se sont donc faites sur la première option et essentiellement sur les choix affichés en matière de schémas d’emplois. Choix, comme nous allons voir, hasardeux puisque bâties sur, là aussi, des promesses…
Données Projet de Loi de Finances (PLF)
Les données PLF se réfèrent aux plafonds d’emploi qui ne rendent compte que d’une partie de l’emploi public, essentiellement les fonctionnaires, les ouvriers d’Etat et les contrats « classiques ». Les emplois aidés en sont écartés ce qu’a, à plusieurs reprises, critiqué la Cour des comptes.
Par ailleurs, une politique de transformation des contrats aidés en contrats publics (notamment à l’éducation nationale pour les personnels d’accompagnement s’est mise en place à partir de 2016
Les données correspondent aux budgets général et annexes de l’Etat et ne rendent pas compte de tout l’emploi (environ 80%) mais le plus « visible » constamment visé par les critiques de certains.
Ainsi peut-on voir l’évolution de l’emploi public total dans les documents des PLF successifs :
PLF 2017 | PLF 2018 | PLF 2019 | PLF 2020 | PLF 2021 | PLF 2022 | |
Emplois PLF | 1 945 147 | 1 960 333 | 1 964 659 | 1 950 428 | 1 945 029 | 1 949 686 |
Variation n-1 | 15 186 | 4 326 | – 14 231 | – 5 399 | 4 657 | |
Variation 2022/2017 | 4 539 |
On observe bien une stabilité du nombre des emplois loin des 50 000 suppressions annoncées.
Données d’exécution du budget:
A l’inverse des données PLF qui ne sont que des projections, elles traduisent la vérité de l’emploi de l’année précédente.
Focus sur 2020 (données Cour des Comptes) :
Éducation Nationale :
En 2020, les effectifs du ministère de l’Éducation nationale sont repartis à la hausse (+ 3 048 ETP, contre une baisse de 3 816 ETP en 2019), alors qu’aucune création d’emploi n’était prévue en LFI.
L’écart s’explique en grande partie par des recrutements supplémentaires dans le premier degré : autorisations complémentaires de recruter en cours d’année pour éviter la fermeture de classes en milieu rural, recrutement à titre temporaire en réponse à la pandémie de covid 19 de personnels contractuels pour remplacer les enseignants vulnérables.
Le graphique ci-dessus (issu du rapport 2020) montre bien l’évolution différenciée des emplois lors des deux derniers quinquennats. Il montre également l’écart entre la promesse budgétaire en LFI et la réalité de la consommation effective des emplois.
Justice :
Les créations nettes d’emplois de la mission Justice ont atteint 2 419 ETP, soit 999 emplois de plus que prévu en LFI pour 2020. Cet écart s’explique principalement par la création en fin d’année de 950 emplois supplémentaires au titre de la « justice de proximité », à la suite des annonces gouvernementales.
Remarques :
Emploi public
On va s’intéresser à l’ensemble de l’emploi public, toutes formes confondues, mais également sur les trois versants.
Données Rapport Annuel de la FP
Elles sont exhaustives, mais présentent l’immense inconvénient de n’être disponibles qu’à n+2. Il s’agit ici des données sur l’emploi total y compris les contrats aidés.
Ces contrats aidés venaient donc en plus des emplois habituels (fonctionnaires et contractuels).
Sur les dernières années, ils ont été mis progressivement en extinction pour dans bon nombre de cas être transformés en emplois « classiques » c’est le cas notamment à l’Éducation ou la Police.
Contrats aidés | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
FPE | 76 400 | 56 800 | 33208 | 14 002 | 3 203 |
FPT | 91 400 | 67 800 | 38596 | 32 520 | 23 027 |
FPH | 21 600 | 14200 | 6800 | 5 208 | 3 445 |
Total FP | 189 400 | 138 800 | 78 604 | 51 730 | 29 675 |
L’incidence sur l’emploi total est donc importante.
2017 | 2018 | 2019 | 2019-2017 | |
avec contrats aidés | avec contrats aidés | avec contrats aidés | avec contrats aidés | |
FPE | 2 507 100 | 2 469 231 | 2 491 487 | – 15 613 |
FPT | 1 970 000 | 1 918 925 | 1 935 435 | – 34 565 |
FPH | 1 187 700 | 1 179 051 | 1 184 338 | – 3 362 |
Total FP | 5 664 800 | 5 567 207 | 5 611 260 | – 53 540 |
FPE :
Les données de la DGAFP confirment la diminution de l’emploi public total (en intégrant les emplois aidés) et inversent les constats faits sur la base des seuls PLF.
En revanche, si on ne considère que les seuls emplois inscrits dans les plafonds d’emplois, l’affirmation est juste, il y a bien eu 85 000 créations sur le trois premières années du quinquennat dans les trois versants de la fonction publique.
Cependant, il est intéressant de noter qu’un emploi créé n’est pas toujours pourvu ! En 2020, 19 651 emplois sont restés vacants.
Ministères | Plafond d’autorisation d’emplois 2020 | Écart constaté en utilisation d’ETP fin 2020 |
Agriculture et alimentation | 29798 | + 85 |
Armées | 270 748 | – 990 |
Cohésion des territoires | 18 | – 1 |
Culture | 9 584 | – 196 |
Économie et finances | 133 694 | – 2 555 |
Éducation Nationale | 1 020 653 | – 10 475 |
Enseignement supérieur | 6 990 | – 236 |
Europe et affaires étrangères | 13 554 | – 9 |
Intérieur | 290 406 | – 4 779 |
Justice | 87 655 | – 738 |
Outre-mer | 5 583 | – 392 |
Service du premier ministre | 9 678 | – 443 |
Solidarité et santé | 74 582 | + 164 |
Transition écologique | 37 384 | + 967 |
Travail, emploi et insertion | 8 696 | – 3 |
Total | 1 932 052 | – 19 651 |
Source rapport annuel sur l’État de la FP2021 – Plafond d’emplois (ETP) pour les seuls ministères hors opérateurs
L’UNSA Fonction Publique revendique toujours que les emplois créés par le parlement soient effectivement pourvus.
En conclusion, chacun peut y trouver ce qu’il souhaite pour sa démonstration.
Mark Twain avait bien raison, il existe trois sortes de mensonges… les petits mensonges, les sacrés mensonges et… les statistiques !