0,74 € par heure le dimanche et les jours fériés ? L’UNSA demande une revalorisation !

0,74 € par heure le dimanche et les jours fériés ? L’UNSA demande une revalorisation !

Un arrêté ministériel du 19 août 1975 prévoit que les agents territoriaux peuvent percevoir une indemnité horaire pour chaque heure de travail effectuée entre 6 heures et 21 heures un dimanche ou un jour férié, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.

Cette indemnité, qui s’élève à 0,74 € par heure, n’a pas été revalorisée depuis le 31 décembre 1992 !


Le versement de cet avantage indemnitaire est fondé sur l’existence de sujétions particulières. Il nécessite une décision de l’organe délibérant, qui désigne les bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents non titulaires ; les conditions d’attribution sont également déterminées par délibération. Les membres des cadres d’emplois de la filière médico-sociale peuvent quant à eux percevoir, mais sur d’autres bases réglementaires, une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

L’UNSA Territoriaux demande une meilleure indemnisation des sujétions horaires lorsque les agents travaillent les dimanches et jours fériés et a interrogé en ce sens le gouvernement par une question écrite posée par Régis Juanico, député.

Agnès LAMBERT

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