Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

COVID – La DGCL a mis à jour sa FAQ

Suite à la demande d’éclaircissement de l’UNSA Territoriaux sur la situation des établissements d’enseignement artistique, la DGCL vient de mettre à jour sa Foire Aux Questions, qui tient également compte des réponses apportées par la DGAFP dans sa propre FAQ du 30 août 2021

Ainsi, les répon­ses aux ques­tions nou­vel­les sui­van­tes sont appor­tées :

• Quelle est la situa­tion de l’agent dont les fonc­tions habi­tuel­les ne sont pas sou­mi­ses à la pré­sen­ta­tion d’un passe sani­taire mais qui est amené à inter­ve­nir sur un salon ou un événement pro­fes­sion­nel soumis au passe sani­taire?
• Les per­son­nels d’ensei­gne­ment qui inter­vien­nent dans les écoles d’ensei­gne­ment artis­ti­que sont-ils soumis à la pré­sen­ta­tion d’un passe sani­taire?
• Les per­son­nels des ser­vi­ces de pré­ven­tion et de santé au tra­vail de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et régis par les dis­po­si­tions du décret n° 85-603 du 10 ­juin 1985 rela­tif à l’hygiène et à la sécu­rité du tra­vail sont-ils soumis à l’obli­ga­tion vac­ci­nale?
• Les pro­fes­sion­nels des ser­vi­ces de pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile (PMI) sont-ils concer­nés par l’obli­ga­tion vac­ci­nale?
• Quelle est la cou­ver­ture assu­ran­tielle des éventuels pré­ju­di­ces direc­te­ment impu­ta­bles à une vac­ci­na­tion obli­ga­toire?
• Que se passe-t-il lors­que l’employeur cons­tate qu’un agent public concerné par l’obli­ga­tion vac­ci­nale ne satis­fait pas à celle-ci?
• Est–il prévu d’orga­ni­ser un entre­tien notam­ment pour exa­mi­ner les pos­si­bi­li­tés de réaf­fec­ta­tion en cas de non-res­pect de l’obli­ga­tion vac­ci­nale?
• Quelles règles s’appli­quent aux mai­sons dépar­te­men­ta­les des per­son­nes han­di­ca­pées (MDPH)?
• Quelles règles s’appli­quent pour les rési­den­ces auto­no­mie et les rési­den­ces ser­vi­ces seniors?
• Quelles sont les moda­li­tés de recours au télé­tra­vail pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les?

Tous les détails sur la FAQ de la DGCL au lien sui­vant