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Télétravail : les agents ont droit à être indemnisés des coûts induits

Agnès LAMBERT1 septembre 2021

Une allocation forfaitaire de télétravail peut être attribuée désormais aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements, à condition que leur employeur prenne une délibération en ce sens.

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 por­tant créa­tion d’une allo­ca­tion for­fai­taire de télé­tra­vail au béné­fice des agents publics et des magis­trats s’ins­crit dans le pro­lon­ge­ment de l’accord-cadre du 13 ­juillet 2021 rela­tif au télé­tra­vail dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, négo­cié et signé par l’UNSA.

Il crée une allo­ca­tion for­fai­taire visant à indem­ni­ser les agents des coûts liés au télé­tra­vail dans :

• la fonc­tion publi­que d’État,
• la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière,
• la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, sous réserve, dans ce der­nier cas, d’une déli­bé­ra­tion de l’organe déli­bé­rant de la col­lec­ti­vité.

Le texte pré­cise le champ d’appli­ca­tion du dis­po­si­tif et les moda­li­tés de ver­se­ment de ce «for­fait télé­tra­vail».

Un arrêté minis­té­riel fixe ce mon­tant à 2,5 euros par jour­née de télé­tra­vail effec­tuée, dans la limite de 220 euros par an.