Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Télétravail : les agents ont droit à être indemnisés des coûts induits

Une allocation forfaitaire de télétravail peut être attribuée désormais aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements, à condition que leur employeur prenne une délibération en ce sens.

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 por­tant créa­tion d’une allo­ca­tion for­fai­taire de télé­tra­vail au béné­fice des agents publics et des magis­trats s’ins­crit dans le pro­lon­ge­ment de l’accord-cadre du 13 ­juillet 2021 rela­tif au télé­tra­vail dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, négo­cié et signé par l’UNSA.

Il crée une allo­ca­tion for­fai­taire visant à indem­ni­ser les agents des coûts liés au télé­tra­vail dans :

• la fonc­tion publi­que d’État,
• la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière,
• la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, sous réserve, dans ce der­nier cas, d’une déli­bé­ra­tion de l’organe déli­bé­rant de la col­lec­ti­vité.

Le texte pré­cise le champ d’appli­ca­tion du dis­po­si­tif et les moda­li­tés de ver­se­ment de ce «for­fait télé­tra­vail».

Un arrêté minis­té­riel fixe ce mon­tant à 2,5 euros par jour­née de télé­tra­vail effec­tuée, dans la limite de 220 euros par an.