À plusieurs reprises, la Fédération UNSA Territoriaux a été interrogée sur les conditions d’application des directives ministérielles concernant l’obligation du passe sanitaire, qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un article sur notre site.
Manifestement, les dispositions concernant les enseignants artistiques posent un problème d’interprétation règlementaire qui fait que des collectivités et des agents s’interrogent sur la portée de l’obligation du passe sanitaire concernant ces agents. En l’absence de précisions ministérielles claires, y compris sur les FAQ de la DGAFP et de la DGCL, l’UNSA Territoriaux a décidé d’interpeller la DGCL sur cette question, de façon à ce qu’elle précise, sans ambiguïté, la position du Gouvernement.
Nous avons d’ailleurs demandé à ce que cette précision figure dans la FAQ de la DGCL.
De toute évidence, ces textes ont été pris dans la précipitation : il paraît incohérent de traiter différemment les enseignants de l’éducation nationale et les enseignants artistiques.
