Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Un passe sanitaire pour les enseignants-artistiques ?

À plusieurs reprises, la Fédération UNSA Territoriaux a été interrogée sur les conditions d’application des directives ministérielles concernant l’obligation du passe sanitaire, qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un article sur notre site.

Manifestement, les dis­po­si­tions concer­nant les ensei­gnants artis­ti­ques posent un pro­blème d’inter­pré­ta­tion règle­men­taire qui fait que des col­lec­ti­vi­tés et des agents s’inter­ro­gent sur la portée de l’obli­ga­tion du passe sani­taire concer­nant ces agents. En l’absence de pré­ci­sions minis­té­riel­les clai­res, y com­pris sur les FAQ de la DGAFP et de la DGCL, l’UNSA Territoriaux a décidé d’inter­pel­ler la DGCL sur cette ques­tion, de façon à ce qu’elle pré­cise, sans ambi­guïté, la posi­tion du Gouvernement.

Nous avons d’ailleurs demandé à ce que cette pré­ci­sion figure dans la FAQ de la DGCL.

De toute évidence, ces textes ont été pris dans la pré­ci­pi­ta­tion : il paraît inco­hé­rent de trai­ter dif­fé­rem­ment les ensei­gnants de l’éducation natio­nale et les ensei­gnants artis­ti­ques.