UNSA territoriaux 21

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Jour : 10 juin 2021

Droit de l’agent : obtenir la justification d’une décision défavorable

L’administration (l’exécutif territorial dans les collectivités et établissements publics territoriaux) doit motiver (c’est-à-dire justifier) les décisions individuelles défavorables ou dérogatoires. Une…

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Le Défenseur des droits : une aide pour les agents et les usagers du service public

Le Défenseur des droits, une institution originale dont les recommandations constituent, pour l’essentiel, des injonctions morales aux collectivités ou établissements…

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Bulletin d’adhésion

Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.