COVID : FAQ Fonction Publique Territoriale
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la Foire Aux Questions (FAQ) pour la Fonction Publique Territoriale, le 2 avril 2021.
Retrouvez aussi la FAQ mise à jour par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).
Les thèmes abordés :
I – Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux
• Le port du masque s’impose t-il systématiquement?
• Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque?
• Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel répondant aux recommandations sanitaires?
• Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne?
II – Situation des agents présentant un risque de forme grave d’infection au virus de la Covid-19, agents dits vulnérables
• Qui sont les agents considérés comme vulnérables?
• Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail?
• Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail?
• Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en œuvre?
• Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protections renforcées?
• Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 ou agent vulnérable?
• Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible?
III – Situation des proches de personnes vulnérables
• Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
• Dans quelles conditions les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable doivent-ils exercer leur activité professionnelle?
• Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
• Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution peut être envisagée?
IV- Situation des agents identifiés comme cas «contact à risque»
• Quelle est la situation pour les agents identifiés comme «cas contact à risque»?
• Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible?
V – Situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants
• Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil?
• Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément «garde d’enfants malades»)?
VI – Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19
• Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?
VII – Modalités de mise en place du télétravail
• Les collectivités territoriales doivent elles généraliser le recours au télétravail?
• Que faire lorsque la nature des missions exercées ne permet pas le recours au télétravail?
VIII – La stratégie nationale de vaccination
• Les médecins de prévention peuvent-ils procéder à la vaccination des agents territoriaux?
• Qui sont les agents territoriaux éligibles à la vaccination au moyen du vaccin AstraZeneca?
• La vaccination est-elle obligatoire pour les agents territoriaux éligibles?
• Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut-il vacciner?
VIII – Dialogue social
• Dans quelles conditions les instances locales de dialogue social peuvent-elles se réunir à distance?
• Quel est le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020?
• Existe-il une obligation de nommer un référent Covid? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié?
IX – Régime indemnitaire
• Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire?
• Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire?
X – Questions diverses
• La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle?
• Les congés bonifiés non pris durant la période d’état d’urgence sanitaire peuvent-ils être reportés?
• L’agent dont la période de préparation au reclassement (PPR) a été interrompue en raison de la crise sanitaire, peut-il voir celle-ci prorogée?
• Quelles sont les règles applicables au CET au titre de l’année 2020?
Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique?
Téléchargez la FAQ Covid Fonction Publique Territoriale
La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique a également mis à jour une FAQ Covid pour la Fonction Publique.
Elle aborde les points suivants :
• Les services de médecine de prévention de la FPE peuvent-ils réaliser des vaccinations contre la covid-19?
• Quelles sont les modalités de recours au télétravail?
• Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel?
• Quelles sont les règles applicables en matière de restauration?
• Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l’employeur?
• Quelle est la situation pour les agents identifiés comme «cas contact à risque»?
• Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs?
• Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables?
• Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables?
• Quelle est la situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires d’une part, de la fermeture temporaire des crèches et établissements scolaires d’autre part?
• Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire?
• Quelles sont les modalités d’isolement des agents de la FPE revenant de pays hors Union européenne et de certains territoires ultra-marins?
• Est-il possible de proroger la durée des période de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter le bon déroulement?
• Les CHSCT doivent-ils être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures?
• Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance?
• Les concours et examens sont-ils maintenus?
• Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application «Tous anti-Covid»?
• La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée?
• Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés?