Note d’information : modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19

Cette note d’information fait suite à la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle, désignant les pathologies causées par une telle infection.

Le Ministère de la cohé­sion des ter­ri­toi­res et des rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les a pro­duit une note d’infor­ma­tion rela­tive aux moda­li­tés d’ins­truc­tion des deman­des de reconnais­sance en mala­die pro­fes­sion­nelle des patho­lo­gies liées à une infec­tion au SARS-CoV2 (pdf) dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Elle pré­cise notam­ment les moda­li­tés d’ins­truc­tion des deman­des des agents ter­ri­to­riaux de reconnais­sance en mala­die pro­fes­sion­nelle des patho­lo­gies qui y sont liées, et for­mule des recom­man­da­tions pour celles qui requiè­rent l’avis de la com­mis­sion de réforme.