Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.
Cette note d’information fait suite à la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle, désignant les pathologies causées par une telle infection.
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a produit une note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (pdf) dans la fonction publique territoriale.
Elle précise notamment les modalités d’instruction des demandes des agents territoriaux de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies qui y sont liées, et formule des recommandations pour celles qui requièrent l’avis de la commission de réforme.