Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Note d’information : modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19

Cette note d’information fait suite à la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle, désignant les pathologies causées par une telle infection.

Le Ministère de la cohé­sion des ter­ri­toi­res et des rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les a pro­duit une note d’infor­ma­tion rela­tive aux moda­li­tés d’ins­truc­tion des deman­des de reconnais­sance en mala­die pro­fes­sion­nelle des patho­lo­gies liées à une infec­tion au SARS-CoV2 (pdf) dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Elle pré­cise notam­ment les moda­li­tés d’ins­truc­tion des deman­des des agents ter­ri­to­riaux de reconnais­sance en mala­die pro­fes­sion­nelle des patho­lo­gies qui y sont liées, et for­mule des recom­man­da­tions pour celles qui requiè­rent l’avis de la com­mis­sion de réforme.