Projet de décret Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT, repré­sen­tant 12 mem­bres sur 20 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), se sont coor­don­nées pour obte­nir la prise en compte des spé­ci­fi­ci­tés de la Fonction Publique Territoriale dans ce projet de décret qui va orga­ni­ser le dia­lo­gue social à comp­ter de 2022. Elles les ont sou­mi­ses à la Coordination des Employeurs, qui s’est enga­gée à sou­te­nir une dizaine d’amen­de­ments.Le projet de décret sera soumis à l’avis des membres du CSFPT le 17 décembre 2020.

Retrouvez ci-joint le com­mu­ni­qué de presse et la liste des pro­po­si­tions d’amen­de­ments sou­te­nues par les repré­sen­tants du col­lège Employeur et les repré­sen­tants CFDT, FO, UNSA et FA-FPT.

Agnès LAMBERT

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