Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail.
Les organisations syndicales CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT, représentant 12 membres sur 20 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), se sont coordonnées pour obtenir la prise en compte des spécificités de la Fonction Publique Territoriale dans ce projet de décret qui va organiser le dialogue social à compter de 2022. Elles les ont soumises à la Coordination des Employeurs, qui s’est engagée à soutenir une dizaine d’amendements.Le projet de décret sera soumis à l’avis des membres du CSFPT le 17 décembre 2020.
Retrouvez ci-joint le communiqué de presse et la liste des propositions d’amendements soutenues par les représentants du collège Employeur et les représentants CFDT, FO, UNSA et FA-FPT.
