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Télétravail : une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publique

Agnès LAMBERT22 octobre 2020

Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 octobre 2020 rappelle les possibilités de télétravail aux employeurs afin de les inciter à favoriser ce mode de travail dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale ».
Cette circulaire répond à une demande des organisations syndicales formulée la semaine dernière.

Utile pendant cette période de crise sanitaire.

En effet, nombre d’employeurs publics, qui pour­raient faci­li­ter le télé­tra­vail pour des agents dont les mis­sions le per­met­tent, demeu­rent récal­ci­trants. Cependant, devant l’évolution de l’épidémie de COVID-19 ce mode d’orga­ni­sa­tion doit être favo­risé pour limi­ter la cir­cu­la­tion du virus. La minis­tre rap­pelle donc le rôle d’exem­pla­rité de l’Etat et les res­pon­sa­bi­li­tés de l’Etat employeur.

Bien sûr, cette cir­cu­laire ne crée aucune dis­po­si­tion nou­velle, mais incite en par­ti­cu­lier dans les zones d’alerte ren­for­cée et maxi­male à uti­li­ser le télé­tra­vail, les mesu­res d’amé­na­ge­ment d’horai­res, l’uti­li­sa­tion de la vidéo ou de la télé­confé­rence pour les réu­nions.

Conformément aux condi­tions et moda­li­tés pré­vues par le décret n°2016-151 du 11 février 2016, les chefs de ser­vi­ces sont « invi­tés » à défi­nir sans délai des orga­ni­sa­tions de tra­vail qui intè­grent deux à trois jours de télé­tra­vail, chaque fois que cela peut être conci­lié avec les néces­si­tés de ser­vice.
La minis­tre sou­li­gne également l’impor­tance de la mise à dis­po­si­tion d’équipements adap­tés et de la for­ma­tion des mana­gers de proxi­mité. Enfin, elle pré­co­nise une bonne infor­ma­tion des agents et un dia­lo­gue social régu­lier de qua­lité avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves.

Gageons que cette inci­ta­tion soit un aiguillon pour les employeurs publics encore réfrac­tai­res à ce mode d’orga­ni­sa­tion.