Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d'Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d'Or.

Attestation numérique de déplacement dérogatoire


Attestation dématérialisée pour tablettes et smartphones

Extrait du site du Ministère de l’Intérieur :

« Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide.

Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment. Ce fichier doit être pré­senté lors du contrôle sur smart­phone ou tablette.

Ce ser­vice est acces­si­ble sur tout type de ter­mi­nal mobile au tra­vers d’un navi­ga­teur. Il a été conçu pour être faci­le­ment uti­li­sa­ble par les per­son­nes en situa­tion de han­di­cap. »Lien vers l’attestation numérique de déplacement dérogatoire