Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d’Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d’Or.

[UNSA] Revalorisation de vos frais de déplacement

L’arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels est publié au Journal Officiel.

En jaune ci-dessous, les nouveaux montants applicables pour vos déplacements :

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Précision : ces nouveaux barèmes s’appliquent bien aux fonctionnaires territoriaux. En effet, conformément à l’article 1 du Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés sont celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Et pour les frais d’hébergement, on passe de 60 € par nuit à 70 €.

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat